Le taux d'utilisation du Fonds régional pour les investissements communaux

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 263 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 20/03/2018

  • de HAZEE Stéphane
  • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
  
  Il apparaît que les communes ont utilisé avec une ampleur variable les crédits mis à leur disposition à travers le droit du tirage du Fonds régional pour les investissements communaux.
  
  Madame la Ministre peut-elle m'informer, pour chaque commune, du taux d'utilisation pour la période 2013-2016 ?

• Réponse du 27/03/2018 | Annexe [PDF]

  • de DE BUE Valérie
  
  En annexe, le tableau reprenant le taux d’utilisation des enveloppes initiales pour la période 2013-2016, calculé sur base des montants d’attribution des marchés.
  
  On peut effectivement constater une certaine disparité.