La réglementation sur les produits non dégradables dans les stations d’épuration

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 933 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 23/03/2018

  • de MAROY Olivier
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Monsieur le Ministre n'ignore pas les dégâts que peuvent faire certains types de déchets lorsqu’ils sont jetés dans nos toilettes. Je parle ici principalement des lingettes hygiéniques, qui sont composées de fibres de cellulose non tissées qui ne se désagrègent pas dans les égouts.
  
  C’est le cauchemar des stations d’épuration puisque ces déchets finissent par s’agglutiner et par boucher les grilles dans les conduits. Cela implique un surcoût non anecdotique qui est répercuté sur la facture du consommateur via le coût d’assainissement des eaux usées.
  
  Pour lutter contre ce problème, la Ministre fédérale de l’Environnement a pris un arrêté royal afin de mieux informer les consommateurs des produits pouvant ou non être jetés à la toilette. De nouveaux pictogrammes ont fait leur apparition sur les emballages de nombreux produits. Les lingettes hygiéniques et les lingettes démaquillantes doivent finir à la poubelle.
  
  Le secteur enregistre-t-il une évolution positive depuis la mise en place de ces nouveaux pictogrammes le 1er juillet 2016 ?
  
  Quel est actuellement le surcoût en Wallonie lié à cette problématique ?
  
  A-t-il baissé depuis 2015 ?
  
  Quelles démarches de communication ont-elles été faites par le secteur pour sensibiliser le public ?

• Réponse du 19/04/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les gestionnaires des infrastructures d’assainissement sont effectivement confrontés depuis plusieurs années à des problèmes d'exploitation liés à la présence dans les égouts de produits d'hygiène corporelle à peine, sinon pas du tout, désagrégés qui perturbent gravement le fonctionnement d’ouvrages d’assainissement. Ces produits sont pourtant des déchets dont il est légalement interdit de se défaire en les jetant dans les toilettes.
  
  Les acteurs wallons de l’assainissement ont tiré le signal d’alarme fin 2013, et la Ministre fédérale de l’Environnement a été contactée quant à la problématique de ces lingettes et autres produits non dégradables.
  
  Après concertation avec le secteur, le SPF économie a proposé au Ministre de tutelle de prendre un Arrêté royal obligeant les paquets de lingettes soit à porter le logo « ne pas jeter dans les toilettes », soit, si les lingettes ont passé des tests de dégradabilités, à ne porter aucun logo (et donc surtout pas un logo du type : « à jeter dans les toilettes »). Cet arrêté est entré en vigueur le 1er juillet 2016.
  
  Le SPF économie a prévu des contrôles et des enquêtes de terrain en 2017 et 2018, mais il est évidemment trop tôt pour établir un bilan des actions menées. Cependant, bien qu’une légère amélioration de la situation ait été constatée, avec moins d’interventions à réaliser sur les réseaux, force est de constater qu’un long chemin reste encore à parcourir. Ainsi, de nombreux paquets de lingettes sont encore mis sur le marché avec une étiquette invitant l’utilisateur à se débarrasser de la lingette usagée dans les toilettes.
  
  Enfin, la SPGE a également décidé de financer diverses actions de communication à destination des consommateurs visant principalement à rappeler que les toilettes ne sont pas des poubelles et que l’impact de ces comportements inciviques a un coût sur la facture d’eau. Une brochure « le petit livre des toilettes » et une capsule vidéo sur le sujet sont en cours de finalisation et seront très prochainement disponibles.