La répartition des recettes du prélèvement kilométrique poids lourds

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 944 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 23/03/2018

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Monsieur le Ministre trouvera ci-dessous des questions que j’ai reçues par mail de la part de l’UPTR.
  
  D’un récent article diffusé sur le site web de RTL info et relatif au prélèvement kilométrique (on peut retenir les affirmations de votre prédécesseur selon lesquelles « le passage d’un camion de 44 tonnes équivaut au passage de 150 000 véhicules cumulés ».
  
  De même, on y apprend qu’en 2017, le prélèvement kilométrique a rapporté à la Wallonie 241,5 millions d’euros.
  
  Je m’interroge quant aux éléments suivants.
  
  1° S’agissant du prélèvement kilométrique poids lourds :
  
  - ces 241,5 millions correspondent-ils à ce que la SOFICO a perçu ou à ce que les transporteurs ont payé;
  - autrement dit, parle-t-on des recettes brutes ou des recettes nettes;
  - parle-t-on des recettes hors TVA ou TVA incluse;
  - plus concrètement encore, après paiement des frais de perception à l’opérateur historique Satellic et aux opérateurs EETS, combien reviennent précisément à la Sofico;
  - quelle est la répartition des frais payés aux différents opérateurs (au 31.12.2017) EETS et à Satellic;
  - combien faut-il encore déduire pour la contribution de la Région wallonne à la structure interrégionale Viapass ?
  
  2° S’agissant du réseau structurant géré par la SOFICO :
  
  - comment sont ventilés les frais que supporte la SOFICO, sachant que l’on ne peut pas réduire la Sofico au seul état des routes. Pour les routes, il y a évidemment le revêtement, mais également l’éclairage des routes, leur sécurisation (rails de sécurité), les parkings, l’enlèvement des déchets, etc., et ce, sans parler de la gestion des infrastructures fluviales. Ces frais profitent à l’ensemble des usagers de la route, en termes de mobilité et de sécurité routière;
  - quelle est la part de la contribution des camions dans les recettes de la Sofico;
  - avec l’augmentation du montant du prélèvement au 1er janvier 2018, la contribution « camion » a-t-elle évolué par rapport à celle des autres usagers (ou bien le Shadow toll a-t-il également été indexé). Je me réfère à cet égard à un article de la RTBF relatif au « shadow toll » (soit la contribution payée par la Région à la Sofico pour les voitures). On y parle de 120 millions en 2016;
  - à combien s’est élevé le shadow toll en 2017;
  - à combien s’élève-t-il en 2018 ?

• Réponse du 19/04/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La redevance kilométrique à charge des camions a généré une recette brute de 174 millions d'euros HTVA en 2016 (pour 9 mois puisqu'entrée en vigueur au 1er avril 2016) à la SOFICO, percepteur de péage en Wallonie.
  Pour l'année 2017, la SOFICO a perçu une recette brute de 241,5 millions d'euros HTVA du péage kilométrique à charge des camions et donc payés par les transporteurs.
  
  Pour l'année 2016, le prélèvement kilométrique des camions a contribué pour 63 % au total des recettes de la SOFICO.
  
  Les comptes de l'année 2017 n'étant pas finalisés et approuvés par le Conseil d'Administration de la SOFICO, la part du péage kilométrique des camions dans les recettes globales de la SOFICO ne peut pas encore être fournie.
  
  En ce qui concerne les frais payés aux prestataires de service Satellic et Axxès, cela représente un montant d’environ 45 millions d’euros pour 2017.
  
  La contribution wallonne globale au sein de Viapass est d’environ 800.000 euros pour 2017, répartis pour 70 % à charge de la SOFICO et 30 % à charge du budget wallon étant donné que VIAPASS est appelée à réaliser des missions pour la SOFICO (percepteur de péage) et pour la Région wallonne (chargée du volet « contrôle/sanction »)
  
  Le « shadow toll » ou péage kilométrique des voitures pris en charge par la Région représente une partie du financement de la SOFICO assuré par la Région pour compte des usagers.
  
  Ce « shadow toll » voitures s'est élevé respectivement à 49,4 millions d'euros en 2014, 49,1 millions d'euros en 2015, 50,4 millions d'euros en 2016 et 50,9 millions d'euros en 2017.