Les hall relais agricoles

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 360 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 26/03/2018

  • de ARENS Josy
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
  
  En 2015, Monsieur le Ministre a lancé un premier appel à projets hall relais agricoles. La structure hall relais doit permettre de consolider et de développer l’emploi agricole tout en accompagnant les agriculteurs dans leur démarche entrepreneuriale.
  
  Cet appel à projets vise à soutenir des actions proposées par des groupements de producteurs, des coopératives, des organismes de promotion et des pouvoirs publics dans le but de valoriser, transformer, stocker et/ou commercialiser les produits agricoles en vue de favoriser la rencontre entre l'offre et la demande en produits locaux.
  
  Le Gouvernement wallon a approuvé la sélection de 18 projets représentant un budget global de subventionnement de 8.169.117,34 euros.
  
  Le taux d’intervention est de 60 % pour les demandeurs privés, avec des bonus - projet impliquant de jeunes agriculteurs, projet en zone soumise à contrainte naturelle ou zones franches, projet en qualité différenciée ou en agriculture biologique, projet impliquant plus de 6 agriculteurs - pouvant permettre d’atteindre une aide maximale de 90 %.
  
  Étant donné le succès grandissant de la consommation locale, un second appel à projets a été annoncé. Sa concrétisation prendra néanmoins du temps. Est-il déjà possible de déterminer quand il sera lancé ?
  
  Dans l’attente de ce deuxième appel à projets, existe-t-il des aides ponctuelles ou des incitants pour soutenir les petits producteurs locaux qui souhaitent coopérer pour la transformation, la distribution et/ou la vente de leurs produits ?

• Réponse du 19/04/2018

  • de COLLIN René
  
  À ce jour, deux appels à projets « hall relais agricole » ont été lancés en 2011 et 2015 menant à la sélection de 27 projets (respectivement 9 et 18). De ceux-ci, cinq projets de halls relais sont aujourd’hui fonctionnels, et trois autres le seront très prochainement. Les autres projets sont en cours d’accompagnement et de développement.
  
  Face au succès rencontré par ces aides à la création de halls relais agricoles et vu l’engouement croissant à la fois de l’offre et de la demande en produits agroalimentaires locaux, le Gouvernement wallon, sur ma proposition, a réservé, dans le cadre du Plan wallon d’investissement, un budget global de 15 millions d’euros pour les 6 prochaines années. Il est prévu de répartir ce budget dans plusieurs appels à projets répétés tous les deux ans à partir de 2018, de manière à constituer progressivement un réseau cohérent d’infrastructures pérennes et complémentaires répondant aux besoins locaux. Dans l’immédiat, notre objectif est de lancer un nouvel appel à projets en juillet prochain. Outre les hall-relais, la Région wallonne dispose de quelques outils qu'elle peut actionner. Je citerai en premier lieu les aides à la constitution de coopérative de commercialisation et de transformation. Cette aide de 2 000 euros par coopérateur est octroyée aux agriculteurs pour l'entrée dans le capital social de coopérative de transformation ou de commercialisation. L'année passée, j'ai étendu à l'ensemble des produits agricoles cette possibilité d'aide qui, auparavant, était uniquement réservée au secteur laitier et puis, dans un deuxième temps, à l'élevage.
  
  Il y a aussi les aides au démarrage des groupements et organisations de producteurs. L’arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 permet de soutenir la constitution d’organisation de producteurs par les agriculteurs. L’aide peut s’élever à 100 000 euros par an et par groupement.
  
  Par ailleurs, des aides à l’investissement « ADISA » sont accessibles aux agriculteurs, pour soutenir leurs projets de diversification, notamment dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles.
  
  Je rappellerai enfin que le guichet unique « DiversiFerm » subventionné par la Région Wallonne offre un accompagnement à la fois économique, technologique et hygiénique aux producteurs ou associations d’agriculteurs qui s’engagent dans la voie de la transformation et de la mise sur le marché de produits agroalimentaires.
  
  Au total, ces dispositifs d’aide doivent permettre un développement effectif de l’offre de produits locaux diversifiés sur l’ensemble du territoire wallon.