Le droit à la déconnexion au sein de l'administration wallonne
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 302 (2017-2018) 1
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Question écrite du 26/03/2018
- de ONKELINX Alain
- à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Depuis le 1er janvier 2017, la France a instauré un « droit à la déconnexion » dans le Code du travail. Cette règle permet d'assurer aux travailleurs le respect des temps de repos et de congé auxquels ils ont droit.
Depuis la révolution numérique, la plupart des travailleurs sont en contact permanent avec l'entreprise qui les emploie et le fait de ne jamais être totalement déconnecté de son travail peut avoir des conséquences néfastes.
En effet, cela peut causer beaucoup de stress, mais également un épuisement professionnel (burn-out), aujourd'hui très répandu et touchant tous les secteurs d'activités, notamment l'administration wallonne.
Dans ce contexte, la mise en œuvre du Plan bien-être en Wallonie vise à améliorer les conditions de travail des fonctionnaires et ainsi lutter contre l'absentéisme et les risques de burn-out.
Toutefois, Madame la Ministre peut-elle m'indiquer si, dans le cadre de ce Plan bien-être, la question du droit à la déconnexion a été abordée/évaluée ? Dans l'affirmative, qu'en est-il ?
Enfin, en tant que Ministre de la Fonction publique, quelle est sa position sur la question ?
Réponse du 20/04/2018
- de GREOLI Alda
Le Plan bien-être vise à fournir, à tous les membres du personnel de l’Administration wallonne, des conditions de travail et de fonctionnement dans lesquelles ils se sentent bien et où ils peuvent effectuer leurs prestations dans une harmonie constante.
Un des axes du Plan se concentre sur ce que l’on désigne comme le NWoW (New Way of Working).
Au-delà des actions prévues dans cet axe, à savoir la gestion du télétravail ainsi qu’une expérience pilote de travail en bureaux partagés, le groupe de travail en charge de cet axe est en train de mûrir une réflexion en ce qui concerne le « technostress » (c’est-à-dire le stress lié aux nouvelles technologies) et la possibilité d’introduire un droit à la déconnexion.
Par ailleurs, une des actions prioritaires du Plan Bien-être vise à analyser les risques psychosociaux via une enquête conforme à ce qui est prévu par la loi sur le Bien-être des travailleurs. Cette enquête qui va débuter prochainement a pour objectif de :
- situer les groupes à risque de l’entreprise (c’est-à-dire ceux qui sont le plus exposés à une charge psychosociale et/ou à des facteurs de stress) ;
- fixer des priorités en matière d’intervention qui tiennent compte à la fois du degré d’urgence/d’importance des problèmes, mais également de leur degré d’implémentation de résolution dans le temps ;
- poser des hypothèses d’intervention sur le plan organisationnel et ergonomique en vue de réduire les sources de stress et de garantir le bien-être des travailleurs à long terme ;
- compléter les actions menées dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Bien-être.
Les résultats de cette enquête permettront de développer une politique adéquate de prévention du stress et du burnout. Celle-ci passera éventuellement par une réflexion sur le lien entre stress et nouvelles technologies.
Suivant ces résultats, une analyse des solutions sera, le cas échéant, envisagée pour analyser et mettre en place un droit à la déconnexion ainsi que pour lutter contre le phénomène de technostress, si celui-ci est identifié comme facteur de risque important, au regard des réponses apportées par les agents. Ce ne sera que sur la base de ces informations qu’il me sera possible de définir ma position, en ma qualité de Ministre de la Fonction publique, sur la question du droit à la déconnexion.