L’état d'avancement du projet de décret Interdisant les petits ballons en caoutchouc et les confettis

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 946 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 26/03/2018

  • de GONZALEZ MOYANO Virginie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Il existe, aujourd’hui, Monsieur le Ministre le sait, des confettis en plastique susceptibles de polluer l’environnement. Il avait un projet de décret en la matière prévoyant leur interdiction, mais aussi celle des serpentins en plastique ou contenant du métal, celle concernant les ballons en caoutchouc et les « lanternes célestes » en plastique ou contenant du métal.
  
  Ce même projet de décret prévoit également l’interdiction des petits cartons que l’on retrouve sur sa voiture (par exemple, les cartons qui indiquent vouloir racheter votre voiture).
  
  Le 1er juin dernier, un texte avait été voté en Gouvernement wallon, en première lecture. Depuis, plus rien.
  
  Aussi, j’aurais souhaité savoir où en est Monsieur le Ministre concernant ce décret.
  
  Le texte sera-t-il prochainement devant le Gouvernement pour une deuxième lecture ?
  
  Qu’en est-il ?

• Réponse du 19/04/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Les mesures d’interdiction visées par la question de l'honorable membre sont incluses dans un projet d’arrêté du Gouvernement de portée plus large qui sera présenté prochainement en 2e lecture au Gouvernement, suite aux concertations d’usage.