La construction d’une exploitation agricole d’élevage intensif de bovins à Franc-Waret

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 954 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 26/03/2018

  • de RYCKMANS Hélène
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  La perspective de voir s’établir, à quelques centaines de mètres de leur village, une exploitation agricole a suscité l’opposition de nombreux citoyens de Franc-Waret. Celle-ci s’est notamment exprimée à travers une pétition qui a recueilli les signatures de la majorité des habitants de cette localité de la commune de Fernelmont.
  
  La demande de permis, qui a fait l’objet, très récemment, d’une enquête publique, porte sur la construction d’un site subdivisé en plusieurs étables de type industriel. Celui-ci sera destiné à l’élevage intensif – et à l’engraissement – de bovins viandeux. Sur base du dossier soumis à l’enquête publique, les riverains ont exprimé leurs craintes par rapport à la préservation de l’identité rurale de Franc-Waret, mais aussi aux probables nuisances sonores et olfactives.
  
  Monsieur le Ministre peut-il développer les informations dont il dispose quant à la demande de permis pour la construction de cette vaste installation agricole à Franc-Waret ? Combien de citoyens ont pris part à l’enquête publique ?
  
  Peut-il également rappeler les procédures prévues pour l'examen de cette demande, en dresser l'état d'avancement et en analyser le plein respect ?
  
  S’il est amené à statuer sur ce dossier, de quelle manière Monsieur le Ministre intégrera-t-il les préoccupations des riverains, mais aussi l’enjeu de la promotion d’une production agricole durable, respectueuse de l’environnement et du bien-être animal ?

• Réponse du 19/04/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Cette demande est actuellement en cours d’instruction par les autorités de première instance. Cette décision est attendue au plus tard le 13 avril prochain, sous réserve d’une éventuelle prorogation du délai d’instruction.
  
  Un recours peut être introduit auprès du Gouvernement wallon à l’encontre de la décision du Collège communal. Ce droit de recours est ouvert non seulement à l’exploitant, mais également à tout tiers pouvant justifier d’un intérêt.
  
  En tant qu’autorité de recours, je rappelle le devoir de réserve qui m’impose de ne pas m’immiscer dans le déroulement de l’instruction de cette demande de permis.