La présence de métabolites dans les eaux de captage

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 959 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 26/03/2018

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  Le Pôle Environnement du CESW a rendu son avis en date du 13/02/2018 sur l'avant-projet d'arrêté modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à l'ajustement des valeurs seuils de bon état des eaux souterraines concernant certains métabolites de pesticides ainsi qu'au renforcement de la procédure en cas de dépassement de la norme en pesticide.
  
  Le Pôle constate que - je cite - l'avant-projet d'arrêté porte sur la surveillance du bon état des eaux souterraines et non pas sur la qualité de l'eau distribuée. Dès lors, il estime que le coût des analyses ne peut pas être supporté par le distributeur d'eau et, in fine, le consommateur. La conséquence qui découle de ce constat n'est pas anodine, puisqu'elle a un impact direct sur le prix de l'eau. Monsieur le Ministre va-t-il suivre l'avis du CESW en la matière ?
  
  Le Pôle constate par ailleurs que l'avant-projet d'arrêté vise à établir des valeurs seuils pour des métabolites, classés non pertinents au sens de la législation européenne, détectés dans plusieurs captages et points de mesure du réseau patrimonial. Le Pôle constate une différence d'approche au niveau des États membres pour l'établissement de normes pour des métabolites non pertinents.
  
  Cela pose question pour les aspects environnementaux et pour les objectifs de qualité des eaux (qui devraient se baser sur des indicateurs communs au niveau européen, ou au minimum harmonisés). Ce manque d'harmonisation pourrait engendrer des distorsions dans le règlement de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Le Pôle demande une coordination des approches des différents États membres et que la Wallonie joue un rôle moteur dans cette coordination.
  
  Quelle est la validation scientifique de la méthodologie qu'il propose ? D'après les lectures que j'ai pu faire en la matière, le principe même de la valeur seuil peut induire dans l'erreur. En effet, il y a des métabolites qui agissent largement en dessous desdites valeurs seuil et qui ont un impact très négatif sur la santé de l'homme et des écosystèmes, surtout si les métabolites agissent par effet cocktail.
  
  Quels sont donc les avis de scientifiques que Monsieur le Ministre a demandés avant de rédiger l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon ? A-t-il tenu compte des corrélations non monotones entre les valeurs mesurées et les effets par exemple en termes de santé ? Dès lors, ne faut-il pas entamer avec l'UE un dialogue quant à la pertinence des valeurs seuils ?
  
  Au niveau des implications pratiques, le Pôle attire l'attention sur le point où d'après les extrapolations avancées par l'administration, près de 40 captages présenteraient un dépassement de 75 % des valeurs seuils qui seraient fixées, nécessitant, sur base des textes existants, des mesures coercitives en zones de prévention.
  
  Le Pôle recommande la mise en place d'un diagnostic préalable à toute mesure coercitive permettant d'identifier les alternatives les plus adaptées ainsi qu'un accompagnement des utilisateurs. Monsieur le Ministre suivra-t-il la recommandation ? Le principe de précaution n'impose-t-il pas justement lesdites mesures coercitives dès qu'un risque doit être constaté ? Il l'aura compris, j'aurais plutôt tendance à suivre le Gouvernement wallon si celui-ci impose des mesures préventives coercitives dès qu'un dépassement des seuils est observé.
  
  Reste la question de savoir si les mesures s'imposent uniquement après que 75 % des valeurs seuils sont dépassés. En effet, il y a des substances plus agressives que d'autres. Et il me semble que la protection de la qualité des eaux potabilisables doit avoir une priorité absolue avant toute autre considération. Partage-t-il ce point de vue ?
  
  Quant au nombre de zones concernées par les mesures d'accompagnement semble très important (estimation de 58 captages à encadrer), le Pôle recommande d'attribuer les moyens nécessaires pour permettre à la structure Protect'eau de suivre cette thématique au regard de ses missions historiques (qu'elle doit pouvoir continuer à assumer) et des nouvelles missions qui lui incombent (notamment sur le suivi et l'encadrement des STEPHY). S'agissant non d'une question de définition, mais de moyens, je suppose que le Gouvernement wallon réservera une suite favorable à la demande du CESW. Monsieur le Ministre confirme-t-il ?
  
  En ce qui concerne l'obligation de transmission d'information, le Pôle recommande de centraliser l'information au niveau de l'administration, et que celle-ci active la cellule de diagnostic « pesticides-captages » sur les constats effectués, afin d'identifier l'origine des dépassements, les actions à mener et les organismes à informer. Peut-il nous dresser un très bref aperçu des rôles et des activités menées par ladite cellule ?

• Réponse du 19/04/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La surveillance dans les eaux souterraines des principaux métabolites de pesticides largement utilisés en Région wallonne répond à la logique « pressions-impacts » de la Directive-cadre sur l’Eau 2000/60/CE. Depuis la transposition de cette Directive, les producteurs d’eau contribuent au réseau de surveillance des eaux souterraines selon les volumes produits par captage (article R.43bis du Code de l’Eau). Il n’est pas budgétairement souhaitable de déroger à ce principe adopté en Wallonie.
  
  La nécessité d’établir des valeurs seuils concernant les métabolites classés « non pertinents » par l’Europe fait suite à plusieurs situations de pollution et à l’absence de régulation de cette thématique par la Commission européenne, d’ailleurs regrettée par plusieurs États membres.
  
  La fixation de la valeur seuil par molécule est pragmatique et répond au double principe de précaution et de non-détérioration de nos masses d’eau. Elle dérive des mêmes niveaux de précaution (TTC : « Threshold of Toxicological Concern ») que ceux employés par certains États voisins, notamment l’Allemagne et les Pays-Bas, mais a été affinée par des informations plus récentes concernant les substances mères. Ces valeurs seuils ne doivent pas être considérées comme des seuils de toxicité, elles ne concernent d’ailleurs pas des critères de potabilité de l’eau, mais bien d’évaluation de la qualité de la masse d’eau.
  
  Ces niveaux d’intervention sont suffisamment stricts pour permettre d’éviter toute précipitation lors de la mise en place de mesures coercitives relativement à certaines zones de prévention des captages. Il a été admis, lors de la présentation du dossier au Pôle environnement, que l’évolution temporelle de la concentration en métabolite sera d’abord soigneusement contrôlée et que, même en cas de dépassement des 75 % de la valeur seuil au départ des observations, l’établissement du diagnostic et les mesures incitatives utiles seront d’abord mises en œuvre par la structure Protect’Eau, qui dispose des moyens nécessaires pour assurer l’encadrement de ces mesures.
  
  Lors d’une contamination de l’eau d’un captage par un pesticide, la cellule de diagnostic de pesticides-captages (CDP-C) est chargée d’identifier l’origine de la contamination et de proposer des mesures de protection les plus adaptées au contexte (géologie, hydrogéologie, hydrologie, type de culture…). La cellule a réalisé, depuis sa création jusque fin 2017, 29 études portant sur 44 prises d’eau souterraine (puits forés, galeries et drains).