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L'Union européenne et le glyphosate

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 961 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 27/03/2018
    • de LEGASSE Dimitri
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    Le Gouvernement bruxellois a décidé de traîner la Commission européenne devant la Cour de justice européenne pour violation du principe de précaution. La Région demande l’annulation du règlement controversé à un horizon de trois ans.

    Connaissant la position de Monsieur le Ministre sur ce produit, j’aurais simplement voulu savoir si la Région wallonne comptait s’associer à la Région bruxelloise dans son initiative judiciaire.
  • Réponse du 19/04/2018
    • de DI ANTONIO Carlo

    C’est bien le cas en effet. Instruction a d’ailleurs été donnée à l’administration de désigner un avocat pour représenter la Wallonie dans ce dossier.