La hausse du prix de l'énergie.

• Session : 2005-2006
• Année : 2005
• N° : 46 (2005-2006) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 17/11/2005

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  La flambée des prix du pétrole concerne aussi les autorités locales, les CPAS, ainsi que les institutions qui en dépendent telles les maisons de repos, les hôpitaux, les écoles, les services ambulanciers, les services aux personnes handicapées, etc.
  
  Monsieur le Ministre est-il en mesure de chiffrer le surcoût causé à ce niveau par cette flambée ? Est-ce que les communes sauront y faire face ?
  
  Le Conseil des Ministres du 9 septembre 2005 a décidé d'organiser une concertation avec les Communautés à propos d'une éventuelle intervention dans le mazout de chauffage des collectivités telles que les écoles et les crèches.
  
  Le 10 octobre 2005, une première réunion a eu lieu avec des représentants de ces collectivités. Il leur a été demandé de fournir leurs chiffres de consommation pour le 27 octobre 2005, après quoi une deuxième réunion serait organisée.
  
  Est-ce que pour les matières transférées, la Région wallonne a été associée à cette concertation ? Dans l'affirmative, quel en est le résultat ?

• Réponse du 17/01/2006

  • de ANTOINE André
  
  L'honorable Membre m'interroge sur les conséquences de la hausse des prix de l'énergie pour la facture énergétique d'un certain nombre de collectivités et autorités locales (communes, CPAS, hôpitaux, écoles, …).
  
  Je lui répondrai que le Ministre régional de l'Energie n'a évidemment pas le pouvoir d'influencer les cours du pétrole et n'a pas les moyens d'assumer financièrement le surcoût généré pour les consommateurs finals.
  
  En effet, la matière de l'énergie est sans conteste transversale mais la facture énergétique des collectivités qu'il cite relève des budgets qui sont alloués à celles-ci par les Ministres fonctionnels respectifs.
  
  L'évaluation du surcoût global pour les collectivités a fait l'objet de plusieurs réunions au Fédéral (la Ministre-Présidente de la Communauté française et la Ministre Vienne sont principalement concernées). Sur la base de cette évaluation, un comité de concertation prévu le 7 décembre a établi la prise en charge réelle par le Fédéral de ce surcoût.
  
  Cela étant, la Région a, au travers de la politique énergétique, développé depuis quelques années une série d'instruments et d'aides visant à favoriser les économies d'énergie, notamment à destination des collectivités.
  
  Je citerai principalement les primes Ureba (Utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments) qui permettent de prendre en charge jusqu'à 30% de l'investissement réalisé par une école, un hôpital, une commune, … En 2005, c'est un budget de 3,5 millions d'euros qui y est consacré (chiffre 2004 initial : environ 1.000.000 d'euros ; montant réellement engagé fin 2004 : plus de 2,5 millions d'euros). Que l'honorable Membre sache également que, dans le cadre du plan d'action « primes » du Fonds Energie, nous avons augmenté le plafond à 80% pour les audits énergétiques et élargi le public des bénéficiaires aux asbl (pour autant qu'elles ne soient pas éligibles au mécanisme Ureba).
  
  J'ai d'ailleurs obtenu du Gouvernement d'apurer, à l'occasion de l'ajustement du budget 2005, l'encours des dossiers dits « Echop», système antérieur au mécanisme Ureba, pour un total d'environ 2 millions d'euros. Je peux assurer que cette décision a mis « du baume au cœur » de bon nombre d'institutions qui attendaient cet argent depuis 3 ans pour certaines.