Les saisies d'animaux en détresse
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 970 (2017-2018) 1
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Question écrite du 27/03/2018
- de MORREALE Christie
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
La fin de l’hiver correspond souvent à une période de recrudescence des saisies d’animaux en détresse. En effet, c’est au retour du printemps que l’on constate le plus facilement les conditions déplorables dans lesquelles des animaux peuvent se trouver et c’est aussi à cette époque que l’on peut voir combien ils ont dû lutter pour survivre.
Combien de saisies ont été ordonnées par l'Unité du bien-être animal cette année ?
Les chiffres augmentent-ils par rapport aux années précédentes ?
Si oui, comment expliquer ce phénomène ?
Suite à une saisie importante qui a eu lieu dans la région de Mons et estimant que le nombre d’interventions est de plus en plus conséquent, des associations et refuges rencontrent des difficultés logistiques puisqu’ils manquent de place. Ils rencontrent aussi des difficultés financières.
Comment Monsieur le Ministre soutient-il ces associations ?
Une aide financière est-elle prévue ?
Réponse du 23/04/2018
- de DI ANTONIO Carlo
A la lumière des données, on constate une augmentation des saisies d’équidés, de bovins, de caprins et d’ovins. La fin de saison hivernale est une période critique pour ces espèces. Par ailleurs, certains exploitants se retrouvent plus fréquemment dans des situations telles qu’ils ne savent plus assumer le bien-être de leurs animaux.
Au vu des situations d’urgence constatées, l’UBEA a été amenée à saisir tous les bovins présents dans trois exploitations et à mettre en place une procédure afin de pouvoir vendre les animaux saisis comme le permet la législation actuelle. Des étables de transit ont été louées dans l’attente de la vente.
Même si l’UBEA reconnaît qu’elle peut compter sur la collaboration des refuges pour animaux de ferme, une solution devait être mise en place pour les saisies réalisées dans l’urgence d’un nombre important d’animaux. En effet, les refuges pour animaux de ferme n’ont pas toujours la capacité d’accueillir des dizaines de bovins et surtout n’ont pas toujours la possibilité de les mettre à l’adoption.
Pour les autres espèces, une augmentation du nombre des saisies existe par rapport à 2017, mais pas nécessairement par rapport aux autres années. On ne peut, à ce stade, y attribuer une cause particulière.
En ce qui concerne le soutien aux associations et refuges, une aide financière est prévue dans le cadre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 2016 déterminant les modalités liées à la saisie administrative. Cet arrêté définit les frais forfaitaires de prise en charge d'un animal en cas de saisie administrative. A la demande du refuge et moyennant le respect de certaines conditions, ces frais peuvent être avancés par le Service public de Wallonie et sont ensuite récupérés auprès du responsable des animaux saisis.
En 2017, un soutien public a été octroyé aux refuges. En effet, un appel à projet visant à soutenir l'aménagement des structures d'accueil des animaux et l'achat de matériel a été lancé. Au total, 510 000 euros ont été accordés et répartis entre les refuges retenus.
De plus, une nouvelle forme de soutien aux refuges sera institutionnalisée par le Code wallon du bien-être animal dans le cadre de la lutte contre les abandons d’animaux.