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L'exposition des agriculteurs aux pesticides

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 365 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 27/03/2018
    • de MORREALE Christie
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

    La directive-cadre européenne 2009/128/CE, en son article 7, §2, prévoit que les États membres mettent en place un système de collecte d'informations sur les cas d'empoisonnements aigus par les pesticides ou sur les développements d'un empoisonnement chronique.

    Les groupes visés par cet empoisonnement chronique sont ceux qui sont soumis régulièrement aux pesticides. Pour renforcer la comparabilité des informations entre les États membres de l'Union européenne, la directive prévoyait également le développement d'un document d'orientation stratégique sur la surveillance et l'étude des effets de l'utilisation des pesticides sur la santé humaine et l'environnement.

    Ce document est-il aujourd'hui disponible ?

    Une comparaison est-elle effectuée entre les données des différents pays européens, si données il y a ?

    Il semble qu'un travail préalable soit donc déjà effectué par PreventAgri, mais celui-ci ne suffit pas. Aujourd'hui, les connaissances sur les effets chroniques d'une exposition aux pesticides pour les usagers professionnels sont toujours très limitées. Les données disponibles à ce sujet sont inexistantes ou du moins, inaccessibles.

    À notre sens, il est nécessaire de collecter les informations relatives à de probables cas d'empoissonnement, de les analyser scientifiquement et, surtout, de les communiquer.

    Auprès de qui ces données sont-elles collectées ?

    Combien de personnes sont-elles interrogées par année ?

    Monsieur le Ministre peut-il nous expliquer ce qui est fait de ces données ? Un travail d'analyse scientifique est-il effectué ?

    Les médecins peuvent-ils prendre part à cette collecte de données, notamment lorsqu'un de leur patient est malade en lien avec une utilisation intensive de pesticides ?

    Dans quelles mesures ces données sont-elles prises en compte ?
  • Réponse du 03/04/2018
    • de COLLIN René

    Le document européen d’orientation stratégique, sur la surveillance et l’étude des effets de l’utilisation des pesticides sur la santé humaine, a été publié le 10 octobre 2017. À la même date, la Commission européenne a publié le rapport d’évaluation prévu par la directive-cadre pesticides précisant que les systèmes de suivi des empoisonnements dans les États membres sont généralement bons pour les empoisonnements aigus, mais peu répandus pour les empoisonnements chroniques. Le travail de comparaison n’est pas encore réalisé.

    Dans le paysage institutionnel belge, la santé au travail, les maladies professionnelles et le suivi des intoxications aiguës relèvent de la compétence des autorités fédérales. Les maladies liées à une exposition professionnelle relèvent plus précisément de la Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels.

    Dans le cadre du programme fédéral de réduction des pesticides, le Centre antipoison sera chargé de réaliser une étude s’étalant de 2018 à 2022 et comprenant un suivi annuel de l'exposition aiguë des utilisateurs professionnels.

    La Wallonie, dans le cadre d’une politique de prévention, a prévu au sein du PWRP 2018-2022, que PreventAgri développe un service de collectes d’informations, dont l’objet est de cibler les lacunes en matière d’utilisation des équipements de protection, afin d’orienter par la suite les conseils en prévention-sécurité.
    Concernant une éventuelle implication des médecins dans le processus de collectes de données, cela ne ressort pas de mes compétences, mais cela me paraît souhaitable.