Le Plan de lutte contre la pauvreté

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 87 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 28/03/2018

  • de DAELE Matthieu
  • à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Lors du Gouvernement wallon du 1er mars dernier était présentée la note stratégique relative au Plan de lutte contre la pauvreté.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me préciser quelles sont les grandes orientations qui ont été décidées pour ce Plan? Va-t-il rester dans la lignée du précédent Plan ?
  
  Monsieur le Ministre précisait dans l'article de Vers l'Avenir du 3 mars que le Plan de lutte contre la pauvreté était sa deuxième priorité après le Plan wallon d'investissements et avant le Plan de lutte contre la radicalisation.
  
  Dans quel délai compte-t-il mettre en place le Plan de lutte contre la pauvreté ? Quelles mesures concrètes seront-elles développées et quel budget y sera-t-il consacré ? A-t-il pris en compte les différents avis des organes consultatifs pour élaborer le Plan ?
  

• Réponse du 17/04/2018

  • de BORSUS Willy
  
  Le taux de risque de pauvreté ou d’exclusion sociale en Wallonie est depuis plusieurs années à un niveau très préoccupant, soit actuellement 26 % de la population, alors que la moyenne pour la Belgique est de 21 %. La situation est particulièrement grave en Wallonie où 7,8 % de la population vit dans un ménage en situation de déprivation matérielle sévère.
  
  Pour répondre d’emblée à l’une des questions, la nouvelle version du Plan a été présentée ce jeudi 8 mars par le Gouvernement, soit une semaine après la note stratégique évoquée par la Presse. Il comprend de nombreuses mesures et chacune a son propre agenda.
  
  La volonté du Gouvernement est bien entendu une mise en œuvre rapide des nouvelles mesures. Rapidité n’est cependant pas précipitation, et le Gouvernement prendra le temps utile pour la mise en œuvre d’actions visant à une action efficace dans la lutte contre la pauvreté et la précarité des personnes.
  
  Certaines des actions portées par le Plan sont cependant déjà tangibles, en ce sens qu’elles s’inscrivent dans la continuité du précédent Plan au regard des inflexions données par la Déclaration de politique générale de juillet 2017. Ainsi les dispositifs de Housing First (3 nouveaux dispositifs en 2018) et d’alimentation sociale continuent d’être déployés, en matière d’énergie, les primes MEBAR (pour les ménages à faibles revenus) sont en voie d’être revues. Outre les mesures en matière de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique ci-dessous évoquées, les compteurs intelligents permettant une optimalisation énergétique seront aussi progressivement déployés.
  
  Les mesures formellement abandonnées sont limitées soit parce qu’elles ne relevaient pas de la compétence de la Région Wallonne (par exemple la lutte contre les marchands de sommeil) soit parce qu’elles ne s’avéraient pas praticables (notamment les Commissions paritaires locatives et les contrôles mystères dans le cadre de la lutte contre la discrimination dans le logement). L’intérêt du Plan et de ses actions dans leur ensemble est bel et bien confirmé. Mais le changement de gouvernement a aussi été l’occasion de bilans des actions menées et de leur efficacité. De nouveaux dispositifs devraient notamment voir le jour en matière de logement et d’énergie : il est notamment apparu que le nombre de recours aux dispositifs Écopack et Rénopack est en dessous de ce qui était prévu et disponible. Les dispositifs d’aide à l’acquisition de logement à la rénovation et à l’amélioration de la performance énergétique, devraient ainsi être, à l’horizon 2019, unifiés en un pack habitation, pour une lisibilité et une accessibilité accrues.
  
  Pour ce qui est de l’automatisation des accès aux droits, c’est une initiative qui profite à tous, mais surtout à ceux pour qui s’engager dans une démarche administrative, éventuellement par voie électronique, peut être une difficulté. Mes services consultent actuellement afin de voir quelles mesures pourraient être rapidement mises en œuvre afin d’alléger ou de supprimer des contraintes inutiles.
  
  Comme indiqué précédemment, ce Plan est l’occasion de déployer un nouvel axe en faveur de l’Emploi et de la Formation, avec pour ambition de sortir effectivement les personnes des situations de pauvreté et de précarité. Sous-tendu à ce nouvel axe sera repensé le parcours d’intégration, avec notamment ses dimensions du Plan individuel d’intégration sociale (PIIS) et les articles 60 et 61 de la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS. Avec notamment l’intention que ces articles 60 et 61, ou leurs évolutions, deviennent des outils d’intégration effective.
  Lors de la concrétisation de chaque mesure du Plan , via une disposition légale ou autre, l’avis des instances (CESW, Union des villes et des communes…) est demandé.
  
  Ce nouvel axe, le recours à l’automatisation des droits, le maintien des mesures jusqu’à présent développées dans le Plan, de même que le maintien de la coordination du Plan au sein de l’Administration, sont toutes des mesures notamment issues des recommandations prioritaires du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, et de la Fédération wallonne des CPAS. Cette dernière devrait par ailleurs être consultée pour une étude sur l’accompagnement des publics précarisés en matière d’énergie.