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La situation de l'ASBL Alpha 5000

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 386 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 28/03/2018
    • de HAZEE Stéphane
    • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

    L’ASBL namuroise ALPHA 5000 propose des cours d’alphabétisation pour adultes, des cours de remise à niveau susceptibles de donner lieu à d’autres formations ou encore des cours d’initiation aux technologies de l’information et de la communication.

    Cette structure rencontre des difficultés financières qui pourraient, selon des représentants des travailleurs, déboucher sur l’arrêt des activités et, ipso facto, le licenciement de travailleurs.

    Le directeur indique avoir envoyé un préavis conservatoire aux employés dans l’hypothèse d’une diminution des subsides.

    Dans le cadre des compétences fonctionnelles de Monsieur le Ministre, des subsides ont-ils été accordés à ALPHA 5000 ? À quel montant s’élèvent ces subsides versés pour l’année 2017 ? Quel montant est prévu pour 2018 ?

    ALPHA 5000 bénéficie-t-elle de points APE ? Combien de points lui ont-ils été attribués en 2017 ? Pour quel montant ? Qu’en sera-t-il en 2018 ?

    Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance des difficultés rencontrées par ALPHA 5000 ? Quelle en est son analyse ? A-t-il été contacté par la direction et/ou par les représentants des travailleurs ?

    Entend-il entreprendre des démarches afin de préserver cet outil qui répond à une vraie demande, mais aussi à préserver l’emploi ?
  • Réponse du 18/04/2018
    • de JEHOLET Pierre-Yves

    L’ASBL ALPHA 5000 bénéficie de 2 types d’agréments :
    - un agrément CISP (Centre d’insertion socioprofessionnelle) et
    - un agrément PMTIC (Plan mobilisateur des technologies de l’information et de communication)

    Dans le cadre de ces agréments, les financements octroyés à l’ASBL sur le budget Emploi et Formation sont les suivants :

    En tant que CISP, l’ASBL ALPHA 5000 est agréée pour 21.196 heures, ce qui correspond à une subvention de
    * 319.420 euros en 2017 et
    * 322 179 euros en 2018

    En tant qu’opérateur PMTIC, en 2017, l’ASBL s’est vue octroyer un quota de 1958 heures de formation. N’en ayant presté que 344, elle a bénéficié d’une subvention de 2.850 euros.
    L’arrêté de subvention PMTIC pour 2018 n’a pas encore été pris.

    L’ASBL exerce également des activités « hors CISP ». Dans ce cadre, elle bénéficie de 23 points APE à durée indéterminée depuis le 1er juillet 2017.

    J’ai refusé sa demande récente de points supplémentaires, étant donné que l’activité décrite dans la demande relevait clairement du champ CISP, et donc subventionné dans le cadre du dispositif réformé (sorti de l’APE).

    En ce qui concerne les difficultés rencontrées par l’ASBL, un courrier confidentiel de travailleurs a été très récemment porté à ma connaissance, faisant notamment état d’une mauvaise gestion financière et de fraude dans l’établissement des justificatifs de présence.

    Pour établir la clarté, j’ai immédiatement demandé à l’Administration de diligenter une inspection sociale.