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La mobilisation des électeurs potentiels non encore inscrits pour les élections communales

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 270 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 28/03/2018
    • de DAELE Matthieu
    • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

    Les citoyens étrangers résidant en Belgique peuvent s’inscrire, à certaines conditions , comme électeurs aux élections communales 2018.Dans ce cadre, deux Centres régionaux d’intégration actifs sur la Wallonie picarde, le CIMB et le C.e.R.A.I.C. se mobilisent en faveur du droit des votes des étrangers aux élections communales.

    N'y aurait-il pas lieu de généraliser ces campagnes de sensibilisation via les communes? Madame la Ministre compte-t-elle le faire pour la Wallonie ? Si oui, comment?

    Plus largement, quels sont les enseignements tirés des élections de 2012 pour tenter d'augmenter significativement l'inscription comme électeurs des personnes d'origine étrangère?

    De manière plus générale, quelles sont les initiatives prévues pour informer de leurs droits les personnes d'origine étrangère qui respectent les conditions légales et pour les encourager à s'inscrire comme électeurs ?
  • Réponse du 04/04/2018
    • de DE BUE Valérie

    Pour les élections de 2012, un courrier comprenant le formulaire d’inscription avait été envoyé aux ressortissants européens et non européens en vue de les encourager à prendre part au scrutin. Cette initiative a été accompagnée d’une action de communication consistant en la production d’une brochure « Le passeport de l’électeur » produite par le DISCRI (Dispositif de concertation et d’appui aux Centres Régionaux d’Intégration) ainsi que la mise en ligne d’une capsule vidéo sur cette thématique.

    En 2012, la moyenne nationale d’inscription était de 18,48 % pour les électeurs de l’Union européenne et de 14,02 % pour les électeurs hors de l’Union européenne.

    Comparativement aux autres régions, les chiffres en Région wallonne étaient de 27,24 % pour les ressortissants de l’Union européenne soit environ le double de la Flandre (13,89 %) et de la Région bruxelloise (13,57 %). Les chiffres pour les ressortissants hors de l’Union européenne étaient respectivement de 19,3 % pour la Région wallonne, 15,47 % pour la Région flamande et 10,1 % pour la Région de Bruxelles.

    Le même constat peut être fait concernant les grandes villes du pays où la Région wallonne occupe les premières places. On peut dès lors juger positif, l’impact de cette initiative.

    Pour le scrutin de 2018, j’entends répéter l’envoi d’un courrier personnalisé. Par ailleurs, un onglet du portail « http://electionslocales.wallonie.be » est consacré au vote des ressortissants européens et non européens. Une fiche information multilingue sera disponible prochainement. J’ai par ailleurs connaissance d’initiatives locales pour promouvoir la citoyenneté des ressortissants étrangers. Initiatives, qui seront analysées, avec intérêt, par mon cabinet.