L'état des accords bilatéraux entre la Belgique et le Canada

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 89 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 29/03/2018

  • de COLLIGNON Christophe
  • à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Tous deux dotés de régimes politiques fédéraux, la Belgique et le Canada entretiennent depuis de très nombreuses années des relations bilatérales et ce dans divers domaines.
  
  Nombre d’accords politiques, économiques, commerciaux, culturels, académiques ou autres concernent donc la Wallonie, la Flandre, le Canada et ses différentes Régions.
  
  Monsieur le Ministre-Président pourrait-il nous communiquer une liste exhaustive des accords passés entre la Belgique et le Canada, entre la Wallonie et le Canada ou ses Régions, entre la Flandre et le Canada ou ses Régions ?
  
  Pour chacun de ces partenariats, matière par matière, Monsieur le Ministre-Président est-il en mesure de chiffrer la hauteur des investissements ?

• Réponse du 24/04/2018 | Annexe [PDF]

  • de BORSUS Willy
  En ce qui concerne les accords conclus entre la Wallonie et le Québec, un accord de coopération orienté vers l’économique a été signé en 1980 ainsi que plusieurs accords ensuite, notamment dans les domaines de la recherche et des technologies. Suite au transfert de compétences vers les Entités fédérées et au champ élargi de la coopération possible avec nos partenaires québécois, l’ensemble des domaines touchés a été intégré dans un accord-cadre qui porte sur des compétences comme l’éducation, la culture, le logement, l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. Cet accord a été signé avec le Québec en 1999 conjointement par la Région wallonne, la Communauté française et la COCOF. Le budget de la commission mixte - en tant que Programme de travail découlant de la mise en œuvre de l’Accord-cadre de mars 1999 – est de 115.000 euros prévisionnels pour la Wallonie et ceci pour la période 2017-2019.
  
  En ce qui concerne le Canada, de nombreux accords ont été signés avec la Belgique. Dans ce cadre, j'invite l'honorable membre à consulter la base de données du SPF- Affaires étrangères (http://diplomatie.belgium.be/fr/traites/base_de_donnees_traites) qui lui permettra d’avoir une vue exhaustive de la question. Ces accords ont un impact très souvent direct pour la Wallonie et les Wallons. À titre d’exemples, l’accord signé le 14 décembre 2001 concerne la reconnaissance des permis de conduire ou encore l’accord signé à Bruxelles le 29 avril 2005 relatif au programme « Vacances-Travail » qui propose aux jeunes de moins de 30 ans des deux côtés de l’Atlantique de pouvoir séjourner et travailler sans visa et sans permis de travail pendant une année complète sur l’autre territoire.
  
  Pour une bonne information, la FWB a conclu un accord en matière de cinéma en mars 2018, de même qu’un accord en matière de Jeunesse. D’autre part, un accord entre l’Office Québec Wallonie-Bruxelles a été renouvelé en avril 2018 entre le Ministre-Président Rudy Demotte et le Premier Ministre Philippe Couillard, de même qu’un accord sur les frais de scolarité.
  
  Par ailleurs, lors de ma participation à la Visite d’État au Canada au mois de mars dernier, de nombreux accords ont pu être signés entre des établissements d’enseignement supérieur, des centres de recherche et des entreprises pour renforcer notre lien avec le Canada dans ces différents secteurs. En annexe se trouve cette liste.
  
  Pour terminer, en ce qui concerne les accords conclus entre la Flandre et le Canada, je vous invite à consulter le lien du Département flamand des Affaires étrangères (http://fdfa.be/nl/verdragen-en-mous?f%5b0%5d=pas_1115%3A2) pour en avoir la vue la plus complète également.