La liste des bénéficiaires des subsides de la Loterie nationale
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 90 (2017-2018) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 29/03/2018
- de COLLIGNON Christophe
- à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
En matière de redistribution des bénéfices de la Loterie nationale, la procédure d’octroi est régie par une clé de répartition visant à aider le secteur de l’accueil des personnes handicapées (68,31 %), celui de l’accueil des aînés (10,35 %) ou encore la promotion du tourisme (4,12 %).
Le reste de l’enveloppe, soit quelque 17 % de la somme totale, est affecté au soutien de diverses activités liées au «prestige wallon». En 2017, ce solde a représenté pas moins de 800.000 euros.
Pour être éligibles, ces dernières doivent, a minima, apporter une plus-value à l’image de la Wallonie. Par souci de transparence, le précédent gouvernement s’était engagé à transmettre au Parlement de Wallonie un relevé complet de ces subventions.
Monsieur le Ministre-Président pourrait-il préciser les critères d’éligibilité des projets évoqués ? Peut-il communiquer la liste des bénéficiaires et des montants octroyés durant l’année 2017 dans le cadre des sommes émanant de la Loterie nationale? Peut-il communiquer la liste des bénéficiaires et des montants octroyés durant le premier trimestre 2018 dans le cadre des sommes émanant de la Loterie nationale ?
Réponse du 24/04/2018 | Annexe [PDF]
- de BORSUS Willy
En la matière, nous avons été bien plus loin que ce qui était attendu jusqu’ici. En effet, au-delà des subsides visés par l'honorable membre le Gouvernement a décidé de publier tous les subsides facultatifs octroyés par tous les membres du Gouvernement. C’est inédit.
Je voudrais également indiquer que dans un souci d’assainissement rapide du budget wallon, les montants disponibles pour les subsides ont été diminués de 5% en 2018.
Concrètement, le cadastre des subsides régionaux est maintenant publié depuis 31 mars 2018 et reprend l’ensemble des décisions des ministres wallons d’octroi de subsides facultatifs. Ce site (http://subventions.wallonie.be) reprend les décisions sous la forme d’une base de données qui contient, pour chaque subside, les champs suivants :
1) Nom du bénéficiaire, avec mention de son statut juridique ;
2) Adresse du bénéficiaire (en ce compris courriel) ;
3) Activité subventionnée (objet de la subvention tel que libellé dans l’arrêté d’octroi) ;
4) Thématique dans le cadre de laquelle le subside est octroyé ;
5) Dates ou périodes des activités menées ;
6) Ministre ordonnateur (et compétences) ou dénomination de l’unité d’administration publique (UAP) si le subside a été octroyé par une telle unité ;
7) Montant du subside octroyé ;
8) Arrêté de subvention.
Cela permettra à l'honorable membre de retrouver toutes les subventions depuis le 1er janvier 2018 qu’il a demandé. Pour les critères d’éligibilité, les projets qui rencontrent notamment plusieurs des 4 critères suivants peuvent faire l’objet d’un subside :
- Constituer un évènement majeur qui participe au rayonnement externe de la Wallonie ;
- Être une activité dont l’impact ou le retentissement sera largement significatif en Wallonie. Être un évènement significatif dont l’anniversaire témoigne de la pérennité dans le temps et la constance de l’engagement. Il s’agit d’éditions d’anniversaire au-delà des 10 ans ;
- Représenter un soutien à l’esprit d’entreprise, à l’entrepreneuriat en Wallonie ;
- Lancer un évènement ou une manifestation d’importance amené à être ensuite reconduit ultérieurement.
Concernant la demande de disposer des chiffres pour l’année dernière, je le prie de trouver en annexe le tableau reprenant les subsides qui concerne le « prestige wallon ». Ceux-ci n’ayant pas été portés à ma connaissance, je ne peux me prononcer sur les critères qui ont été utilisés pour l’octroi des subsides avant mon entrée en fonction.
Je précise que les montants repris sont les crédits d’engagement de l’A.B. « Loterie nationale ». Il est à noter enfin qu’un seul subside a été engagé pour la période août-décembre 2017.