La conférence interministérielle "égalité des genres"
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 316 (2017-2018) 1
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Question écrite du 29/03/2018
- de MORREALE Christie
- à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
L’égalité des hommes et des femmes est un droit humain fondamental et transversal. Au fil des années, de très nombreuses initiatives ont vu le jour aux niveaux international, européen et belge, et des entités fédérées.
La quatrième conférence mondiale des Nations unies sur les femmes, qui s’est tenue à Pékin le 15 septembre 1995 et lors de laquelle une déclaration et un programme d’action ont été approuvés à l’unanimité, constitue une étape majeure. Ces documents servent de base à la politique d’émancipation dans le monde et sont le point de départ d’une évaluation quinquennale de la situation des femmes.
En mars 2015, une nouvelle évaluation a lieu, vingt ans après la quatrième conférence mondiale des Nations unies sur les femmes. Dans ce cadre, le Sénat a rendu un rapport d’information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la plateforme d’action de la « Quatrième conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) ».
Dans le cadre de ces recommandations, le Sénat recommandait que le comité de concertation désigne une conférence interministérielle (CIM) chargée de veiller à la cohérence des politiques mises en œuvre en matière d’égalité des genres. Cette CIM pouvait également être un forum d’échange des bonnes pratiques et examiner les effets des politiques menées.
Madame la Ministre peut-elle faire le point sur l’état d’avancement de cette recommandation ? Combien de conférences interministérielles ont-elles eu lieu depuis cette recommandation ? Pourrait-elle nous faire état de leur contenu ?
Réponse du 25/04/2018
- de GREOLI Alda
- le Plan de gender mainstreaming et
- le Plan de lutte contre les violences sexistes.
Le premier répond plus particulièrement aux recommandations qui entendent améliorer la situation socio-économique de la femme, favoriser son autonomisation en luttant contre la pauvreté, ainsi qu’en fournissant des instruments et mécanismes favorisant l’égalité.
Le second répond aux recommandations relatives aux violences et à la santé des femmes.
Pour être plus précise, en ce qui concerne le premier volet, les questions de discrimination, dont l’égalité entre les hommes et les femmes, sont en effet traitées par la Région wallonne via l’application du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques régionales.
L’article 2 de ce décret prévoit que « le Gouvernement wallon présente au Parlement wallon, pour l’ensemble des politiques menées, les objectifs stratégiques qu’il entend réaliser au cours de la législature, conformément aux objectifs de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes tenue à Pékin en septembre 1995 ». Le premier Plan wallon de gender mainstreaming est composé de 16 mesures visant à intégrer la dimension de genre.
Un rapport intermédiaire de ce plan a été présenté en commission parlementaire en mars 2016. Un rapport final sera disponible en fin de législature. Comme l’honorable membre le sait, le 10 novembre dernier, la Wallonie a organisé, au Parlement wallon, une matinée d’études consacrée au gender mainstreaming : elle y avait invité des orateurs étrangers, mais aussi la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région de Bruxelles-Capitale et l’État fédéral afin d’échanger les bonnes pratiques et faire l’état d’avancement du gender mainstreaming aux différents niveaux de pouvoir. Les contacts, dans ce domaine, sont particulièrement réguliers entre mes services et ceux de la Fédération Wallonie Bruxelles et du Fédéral, via l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH).
En ce qui concerne le deuxième volet, pour rappel, le Gouvernement wallon a pris acte, dès le 2 juillet 2015, du Plan intrafrancophone de lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales 2015-2019. Le suivi de ce Plan est assuré par des réunions mensuelles entre la Wallonie, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la COCOF. Les mesures francophones et wallonnes de ce Plan ont été intégrées et complétées par d’autres, en novembre 2015, dans le Plan d’action national (PAN) de lutte contre les violences basées sur le genre 2015-2018. L’ensemble des entités du pays sont en train de terminer l’évaluation intermédiaire de ce Plan qui sera sur la table du Gouvernement dans les semaines à venir. Dans ce but, mes services ont actuellement des contacts très réguliers, plusieurs fois par semaine, avec ceux de la Secrétaire d’État à l’Égalité des chances.
Comme elle peut le constater, la Wallonie n'a pas attendu la réunion d'une CIM pour collaborer avec les autres entités. Je me félicite d'ailleurs des contacts avec mes autres collègues en cette matière et continue à œuvrer à la cohérence des politiques mises en œuvre au niveau de l’égalité et à l’échange de bonnes pratiques au travers de nombreuses réunions et contacts aux différents niveaux de pouvoir.