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L'avenir de la société Tradecowall

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 1016 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 16/04/2018
    • de HENRY Philippe
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    La société Tradecowall, important acteur de traitement des terres et déchets issus de chantiers de construction, et dans laquelle la Wallonie détient des parts, est confrontée à une situation financière délicate, qui pourrait mener à sa fermeture si des mesures ne sont pas prises.

    Lorsque j'ai interrogé Monsieur le Ministre sur ce sujet en janvier dernier, il m'a indiqué que, outre les questions relatives aux permis demandés par Tradecowall, des chantiers réglementaires comme la révision du décret sols, la révision des normes, la nouvelle réglementation relative à la gestion et à la traçabilité des terres… devaient permettre de solutionner les problèmes rencontrés par la société.

    Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur l'évolution du dossier ?

    Qu'en est-il de la situation de la société Tradecowall à ce jour ?

    Des solutions ont-elles été effectivement apportées pour lui permettre de pérenniser ses activités ?
    Le cas échéant, lesquelles ?
    Dans le cas contraire, peut-il nous confirmer qu'il reste attentif à la situation ?
  • Réponse du 03/05/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    La société coopérative Tradecowall, mise en place par le secteur de la construction et la Région, constitue un acteur important dans le secteur du traitement des terres et des déchets. À la question orale posée en séance publique de commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics du 22 janvier 2018, il a été répondu que l'aboutissement des chantiers réglementaires à relativement brève échéance était l'augure de déploiement d'activités pour Tradecowall comme pour d’autres sociétés, sur des bases solides, réalistes et tenant compte des objectifs de préservation de l'environnement et du développement territorial.

    Concernant les chantiers réglementaires évoqués, le décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols a été adopté le 1er mars 2018 et publié au Moniteur belge le 22 mars 2018. En parallèle, et en application de l’article 5 de ce décret, l’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière a été adopté en seconde lecture. L’avis du Conseil d’État a été sollicité.

    Enfin, le permis d’urbanisme pour l’activité de remblayage à Fleurus a été délivré après enquête publique, ce qui permet de relancer les activités de la société sur ce site.