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Les contrôles des passagers des TEC

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 1022 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 16/04/2018
    • de LECOMTE Carine
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    L'année dernière, De Lijn a contrôlé un nombre record de voyageurs : pas moins de 2,6 millions de navetteurs ont dû présenter leur billet à un contrôleur. C'est 200.000 de plus qu'en 2016.
    69.455 amendes ont été dressées aux passagers fraudeurs. Ce sont donc 2,6% des navetteurs qui n'étaient pas en possession d'un billet en cours de validité. Le montant des amendes avoisine quant à lui les 8 millions d'euros ( 7.963.737 euros, sans compter les amendes de décembre qui ne sont pas encore traitées). En 2016, le montant global des amendes émises approchait les 4,5 millions d'euros. Les contrôles plus ciblés et l’augmentation des amendes expliqueraient ces montants en hausse.

    Combien de voyageurs ont-ils été contrôlés par les TEC en 2017 ?
    Parmi ceux-ci, combien n'étaient pas en possession d’un titre de transport valable ?
    Quel est le montant global des amendes infligées aux voyageurs ? Quel est le taux de recouvrement de ces amendes ? Ces différents chiffres reflètent-ils une augmentation par rapport à l'année 2016 ? Et si oui, quelle en est l’explication ?

    Certaines lignes comptabilisent-elles davantage de passagers fraudeurs que d’autres ?
  • Réponse du 04/05/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    Au niveau du groupe TEC, 996 007 personnes ont été contrôlées en 2016 pour 1 119 218 en 2017. Parmi celles-ci, 18 944 individus n’étaient pas en ordre de titre de transport en 2016 (taux de fraude de 1,90 %) pour 25 136 en 2017 (taux de fraude de 2,25 %). Le montant réclamé en 2016 est de l’ordre de 1 350 euros et 1 880 euros en 2017. Le montant réellement récupéré est de l’ordre de 45 %, après une période de retour d’environ deux ans.

    Pour rappel, un projet « fraude » est en cours au niveau du groupe, avec notamment pour objectifs d’augmenter le nombre de voyageurs contrôlés et le pourcentage de récupération des amendes. Le montant des amendes va également probablement être revu à la hausse, car il est plus élevé chez les autres opérateurs de transport en commun. Enfin, le groupe TEC disposera prochainement d’un programme informatique commun (le CRM) pour gérer globalement les dossiers d’amendes.