La qualité de l'air en Belgique

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 1024 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 16/04/2018

  • de MOUYARD Gilles
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  
  L’organisation de défense de l’environnement Greenpeace va attaquer la Région wallonne et la Région flamande en justice pour la manière trompeuse dont elles organiseraient les relevés de pollution atmosphérique.
  
  La Commission européenne a convoqué le mardi 6 février dernier neuf ministres d’Etats membres en infraction sur les règles de qualité de l’air. La Belgique n’en était pas, mais elle serait la prochaine sur la liste noire de la Commission.
  
  Quelle analyse Monsieur le Ministre fait-il de la situation? Peut-il faire le point sur les relevés de pollution atmosphérique en Wallonie ? Est-il exact que la Belgique serait le prochain pays sur la liste noire de la Commission européenne ?

• Réponse du 03/05/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  La Commission européenne a convoqué au début de l’année neuf États membres qui sont en infraction avérée par rapport aux directives européennes sur la qualité de l’air ambiant. C’était, pour ces États membres, une dernière chance de présenter des plans d’action avant un renvoi éventuel devant la Cour de Justice de l’Union européenne.
  
  Deux autres États membres (la Pologne et la Bulgarie) ont quant à eux déjà été condamnés par la Cour pour infraction à ces directives.
  
  Au niveau de la Belgique, la mise en demeure de la Commission européenne de 2016 pour non-respect des concentrations limites d’oxydes d’azote ne concerne pas la Wallonie. En effet, la Région wallonne respecte l’ensemble des valeurs limites et des valeurs seuils fixées par les directives européennes.
  
  Pour ce qui concerne les points de mesure, les directives européennes fixent le nombre minimal des points de prélèvement pour la mesure des concentrations dans l’air ambiant d’une série de polluants. Elles établissent également des critères relatifs à l’emplacement de ces points de prélèvement. En exécution de ces directives, un important réseau de mesure a été développé et couvre largement les exigences de l’Europe. Nous disposons d’un réseau fixe de mesures, d’un réseau mobile de mesures et de nombreuses campagnes de mesures ponctuelles supplémentaires sont effectuées.
  
  Les critères fixés par la directive quant aux emplacements des points de prélèvement sont généraux et peuvent donc, forcément, faire l’objet d’interprétations diverses. C’est l’objet de l’assignation en référé de Greenpeace qui estime que la répartition des stations de mesures, en particulier pour le dioxyde d’azote, n’est pas adéquate.
  
  Pour plus d’informations sur ces mesures, le site Internet de la Cellule interrégionale de l'environnement (CELINE) : http://www.irceline.be et de l’Agence wallonne de l’air et du climat (AwAC) : http://airquality.issep.be peuvent être consultés.
  
  De manière plus large, de gros efforts ont déjà été accomplis en matière de politique de qualité de l’air. Les émissions de NOx en Wallonie ont ainsi diminué de 53 % entre 1990 et 2014, mais les efforts doivent se poursuivre. Un avant-projet de décret relatif à la lutte contre la pollution liée à la circulation des véhicules a été proposé en ce sens.
  
  Par ailleurs, le Plan Air-Climat-Energie 2016-2022 est en cours de révision. Le taux d’émission des oxydes d’azote devra être réduit de 59 % d’ici 2030 par rapport à 2005. Les différents secteurs devront contribuer à cette réduction, mais le secteur du transport sera particulièrement visé vu qu’il est le principal producteur de ces polluants.