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La fin du système Qualiwatt

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 223 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 17/04/2018
    • de MOTTARD Maurice
    • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

    Le Gouvernement wallon a décidé de mettre fin au système de primes Qualiwatt au 30 juin prochain. L’investissement dans les panneaux photovoltaïques est rentable sans subsides.

    Cette annonce a eu pour conséquence de générer un afflux massif vers les installateurs de panneaux photovoltaïques.

    Le problème est que le quota des primes Qualiwatt pour les installations mises en service au premier semestre 2018 est limité à 6.000 primes, réparties entre les différents gestionnaires de réseau et la visibilité des primes encore disponibles est très mauvaise.

    Monsieur le Ministre confirme-t-il qu’il y a une flambée des demandes de primes Qualiwatt ?
    Dans l’affirmative, peut-il nous donner des informations précises, tant en termes du nombre de demandes qu’en ce qui concerne l’impact budgétaire (étalé sur les 5 années à venir) ?
  • Réponse du 30/04/2018
    • de CRUCKE Jean-Luc
    Selon les derniers chiffres officiels de la CWaPE du 15 avril dernier, 975 primes sur le quota de 6 000 ont été attribuées. Il est à noter que ces données sont provisoires étant donné le délai de transmission du formulaire Qualiwatt au GRD et le délai relatif à la décision d’octroi du soutien à la production par le GRD (respectivement 45 jours calendrier chacun).

    À ce stade, nous ne constatons donc pas une flambée de demandes de primes auprès des GRD.

    En ce qui concerne l’impact budgétaire, il est à noter que le coût total des primes Qualiwatt accordées entre 2014 et 2017 s’élève à plus de 60 millions d’euros sur les cinq années d’octroi.

    En ce qui concerne ce premier semestre 2018, on peut estimer que l’impact budgétaire sur les cinq années d’octroi sera de 11 millions d’euros si le quota de 6 000 installations est atteint. En effet, le montant des primes a diminué de près de 60 % depuis le lancement de Qualiwatt. Ainsi, l’impact budgétaire en 2018 est donc bien moins important.