Le projet de consigne sur les canettes
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 1032 (2017-2018) 1
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Question écrite du 17/04/2018
- de LEFEBVRE Bruno
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Le 28 mars dernier, le Parlement de Wallonie a voté la proposition de résolution visant à lutter contre la présence des canettes parmi les déchets sauvages. Les Wallons cesseront bientôt de jeter leurs canettes dans les sacs bleus destinés aux PMC afin de les rapporter dans une machine spécifique en échange d’une somme d’argent.
Cette prime s’élèvera à 5 cents par canette et prendra la forme d’un coupon indiquant aux personnes déposant les canettes la somme totale qui leur est due. Ce coupon servira ensuite de bon de réduction dans des magasins partenaires.
Durant deux ans, un projet pilote sera testé au sein de 20 communes wallonnes. À l’été 2020, en théorie, les canettes devraient être consignées sur l’ensemble du territoire wallon.
Depuis 2016, la Wallonie et les entreprises représentées par Fost Plus dépensent 5,4 millions d’euros par an dans le cadre de la lutte contre les déchets sauvages. Le projet de prime de retour sera financé sur cette enveloppe.
L’accord entre la Région wallonne et les entreprises devrait être finalisé pour la fin du mois, qu’en est-il ? Quelle proportion représentent les canettes parmi les déchets sauvages wallons ? Quels sont les critères de sélection pour les communes ayant déposé leur candidature pour le projet pilote ?
Réponse du 04/05/2018
- de DI ANTONIO Carlo
La résolution relative aux canettes adoptée en assemblée plénière le 25 avril 2018 n’enferme pas la Région dans le seul scénario de la consignation de canettes et envisage d’autres incitants éventuels appropriés.
Le projet pilote à mener en collaboration avec Fost-Plus et les communes volontaires a une vocation claire : tester un mécanisme d’incitant pour rapporter les canettes abandonnées dans la nature et mesurer l’impact de cet incitant sur la propreté publique, le taux de collecte des canettes et le sac bleu.
Les communes présélectionnées pour le projet pilote seront directement informées afin qu’elles puissent confirmer leur participation, sachant que les modalités ont évolué depuis l’appel à candidatures dans le cadre des discussions avec le secteur privé.
Plusieurs critères président la présélection. À titre principal, il s’agit d’assurer une répartition géographique équilibrée par province ainsi que selon la typologie des communes (urbaine, semi-urbaine, rurale) et, notamment, de tenir compte de l’implication des communes candidates lors d’autres opérations de propreté publique.