La problématique des dépôts pour déchets inertes.

• Session : 2005-2006
• Année : 2005
• N° : 26 (2005-2006) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 17/11/2005

  • de STOFFELS Edmund
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  Dans beaucoup de communes, on pose la question de savoir où déposer les terres et les déchets inertes non contaminés. La réponse des communes me rend perplexe : elles prétendent avoir demandé à pouvoir installer des dépôts mais que ceux-ci n'ont pas été autorisés par la Région wallonne. Le motif du refus : modification sensible du relief du sol.
  
  Monsieur le Ministre est-il au courant de la problématique ? A-t-il connaissance de demandes refusées ? Y a-t-il des perspectives afin de solutionner le problème ?

• Réponse du 09/12/2005

  • de COURARD Philippe
  
  Je signale à l'honorable Membre que la question qu'il m'a posée relève de mes Collègues ayant à la fois l'Urbanisme et l'Environnement dans leurs compétences.
  
  Je lui suggère dès lors de leur poser la question dont la problématique m'est bien connue, notamment dans le cadre des travaux subsidiés qui m'occupent.
  
  Il est en effet de plus en plus difficile de trouver des terrains accessibles pour les déchets inertes valorisables et les autorisations de modification du relief du sol ne sont octroyées que de façon très limitée.