L'ignorance des recommandations de la Cour des comptes par la DGO3
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 1037 (2017-2018) 1
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Question écrite du 19/04/2018
- de STOFFELS Edmund
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
Lors de ses contrôles précédents, la Cour des comptes avait recommandé à l’Office wallon des déchets de réaliser un inventaire physique complet de ses biens et de le réconcilier avec son inventaire comptable.
La Cour a constaté qu’aucun inventaire physique n’avait été établi pour les années 2014, 2015 et 2016. Compte tenu de la dissolution de l’Office et de son intégration au sein de l’administration au 1er janvier 2017, ses biens ont été transférés à l’administration de la DGO3. La direction estime que les recommandations d’inventorisation et de déclassement des biens devront être mises en place dans le cadre de la démarche entreprise par la direction de la comptabilité patrimoniale de la direction générale transversale du budget, de la logistique et des technologies de l’information et de la communication (DGT).
La Cour a rappelé qu’actuellement, le SPW ne dispose pas d’un inventaire exhaustif, actualisé, centralisé et fiable de l’ensemble de ses biens.
Au stade actuel, c’est donc bien à la DGO3 de réaliser cet inventaire et non de refiler cet inventaire à la DGT budget, même si l’administration wallonne a élaboré un plan d’actions pour remédier aux différentes lacunes dans la gestion des inventaires.
Dans sa réponse, Monsieur le Ministre précise que la démarche entamée par le SPW et pilotée par la DGT au travers d’un plan d’actions devrait permettre de constituer le bilan de départ au 1er janvier 2020 lors de la mise en place de la comptabilité générale.
Est-ce vrai ? 2020 ? Et qu'en est-il entre temps ?
Monsieur le Ministre garantit l’entière collaboration de son administration à cette démarche.
Réponse du 04/05/2018
- de DI ANTONIO Carlo
Une application informatique (baptisée SILOG) est en cours de développement depuis mai 2016 au sein de la DGT. Celle-ci a été partiellement mise en production en 2017 au département de la gestion mobilière. Elle permet de gérer l’ensemble du processus, de la commande jusqu’au paiement, dès l’expression d’un besoin par un service.
Le module d’inventorisation du logiciel SILOG est utilisé depuis janvier 2018 par le département de la gestion mobilière et le département des technologies de l’information et de la communication (DTIC) de telle manière que tous les biens acquis par ces départements (pour compte de l’ensemble des directions générales) se voient attribuer automatiquement un numéro d’inventaire et un code-barres.
L’extension de l’utilisation de SILOG à l’ensemble des directions générales est programmée au 1er janvier 2019.
La deuxième étape de la centralisation des inventaires sera d’introduire dans SILOG les biens déjà existants dans le patrimoine de chaque Direction. Pour se faire, la DGO3 procèdera à l’inventorisation de ses propres biens à l’aide d’un tableur - selon un format prédéfini par la DGT. En 2019, l’administration sera donc amenée à vérifier, compléter, valider et injecter les données dans SILOG.