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Les néonicotinoïdes

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 1038 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 19/04/2018
    • de STOFFELS Edmund
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

    On n’utilise plus des pesticides tels que les organochlorés qui ont fait des ravages aux rapaces, actuellement on utilise, entre autres, des néonicotinoïdes.

    Des études menées aux Pays-Bas ont montré une relation entre l’utilisation des néonicotinoïdes et la baisse des insectes et inévitablement des oiseaux.

    La Commission européenne et ses États membres doivent décider du statut de ces néonicotinoïdes au sein de l’Europe. 11 États membres seraient favorables à une interdiction définitive.

    Des députés européens et une cinquantaine d’ONG ont proposé à la Commission de mettre ce point à l’ordre du jour d’une réunion des experts nationaux.

    Si les États membres discutent du statut des néonicotinoïdes dans l’Union européenne, la question qui se pose est celle de savoir si l’autorité fédérale belge a pris le soin de se concerter avec les régions, en l’occurrence avec la Région wallonne ?

    Monsieur le Ministre a-t-il d’une façon ou d’une autre été impliqué dans ce débat, vu que les impacts sur l’environnement et la biodiversité sont manifestes ?
  • Réponse du 09/05/2018
    • de DI ANTONIO Carlo
    La Belgique n’a pas soutenu la proposition de la Commission européenne concernant l’interdiction d’usage hors serres de trois néonicotinoïdes, et ce, malgré les demandes répétées de la Région wallonne et de la Région bruxelloise pour une position belge contre les néonicotinoïdes.

    Suite aux décisions du Gouvernement wallon et à la résolution du Parlement concernant les néonicotinoïdes, plusieurs courriers ont été envoyés au Ministre fédéral pour exposer la position wallonne et demander une concertation.

    Suite à une nouvelle demande urgente des Régions wallonne et bruxelloise quelques jours avant la décision européenne, l’État Fédéral a finalement organisé le matin même de la réunion européenne un échange de vues sur la question. À l’issue de celui-ci, l’État Fédéral a maintenu sa position d’une abstention.

    Ce manque d’écoute de l’autorité fédérale par rapport aux demandes des Régions est regrettable, car il compromet la mise en œuvre d’actions préventives et la prise de position belge unanime.

    Le Parlement européen a mis en place une commission pour analyser la manière dont sont prises les décisions en matière d’autorisation de produits phytopharmaceutiques. Une telle démarche mériterait d’être menée concernant la manière dont la position belge est établie.

    Malgré cette abstention belge, une majorité d’États membres a soutenu la proposition de la Commission de sorte que le souhait du Parlement de Wallonie (voté à la quasi-unanimité) d’une décision européenne d’arrêt de l’usage des néonicotinoïdes est une réalité pour l’imidaclopride, la clothianidine et le thiamethoxam.