Le détachement d'agents du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) dans les cabinets ministériels
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 283 (2017-2018) 1
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Question écrite du 19/04/2018
- de STOFFELS Edmund
- à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
Depuis la mise en place de la législature 2014-2019, les 7 membres du personnel détachés du CRAC sont mis à la disposition de six cabinets ministériels du Gouvernement wallon ou de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Lesquels ?
La Cour des comptes a constaté que le Centre a supporté des dépenses importantes pour le personnel détaché. Le montant refacturé pour l’année 2016 ne couvre que très partiellement la charge ainsi supportée. Que veut dire « partiellement » ?
L’article 23, § 2, de l’arrêté du 24 juillet 2014 du Gouvernement wallon relatif aux cabinets ministériels fixe en effet le nombre de détachés à titre gratuit par Ministre mais ne fixe aucune limite par organisme. Est-ce que l’arrêté du Gouvernement wallon a été revu ? Le sera-t-il ?
Madame la Ministre signale que selon les informations en sa possession, le nombre de membres du personnel détaché auprès des Gouvernements de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles a singulièrement diminué en 2017, ce qui répond aux préoccupations du Centre concernant le volume important du personnel détaché restant à sa charge.
Peut-elle être un peu plus explicite ?
Quels cabinets en profitent actuellement ?
Cela concerne quel nombre d’agents ?
Et pour quels montants ?
Réponse du 03/05/2018
- de DE BUE Valérie
* 2 agents au Cabinet de Monsieur FURLAN dont 1 a poursuivi au cabinet de Monsieur DERMAGNE, l’autre ayant entretemps été pensionné.
* 1 agent au Cabinet de Monsieur MAGNETTE ;
* 1 agent au Cabinet de Monsieur DI ANTONIO ;
* 1 agent au Cabinet de Monsieur LACROIX ;
* 1 agent au Cabinet de Monsieur PREVOT ;
* 1 agent au Cabinet de Madame TILLIEUX.
Le montant refacturé en 2016 est relatif au remboursement de la charge salariale de l’agent mis à disposition du Cabinet PREVOT.
Pour la question relative à la révision de l’article 23, §2, de l’arrêté du 24/04/2014 du Gouvernement wallon, j'invite l'honorable membre à interroger le cabinet de Monsieur le Ministre-Président.
À partir de 2017, suite à la constitution du nouveau Gouvernement wallon, le nombre d’agents détachés a fortement diminué.
Trois agents restent à ce jour détachés dans les Cabinets ministériels wallons à savoir :
* 1 agent au sein de mon Cabinet ;
* 1 agent au Cabinet de Monsieur le Ministre DI ANTONIO ;
* 1 agent au Cabinet de Monsieur le Ministre JEHOLET.
Leur charge salariale est estimée pour 2018 à un montant de quelque 228.000 euros étant entendu que seul le salaire de l’agent mis à disposition du Cabinet de Monsieur le Ministre JEHOLET est remboursé au Centre soit un montant de 56.000 euros.
À noter également qu’un agent est actuellement détaché au Parlement wallon, au sein du groupe du Parti socialiste.