L'inventaire des biens de l'Institut scientifique de service public (ISSeP)
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 1043 (2017-2018) 1
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Question écrite du 19/04/2018
- de STOFFELS Edmund
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
L’ISSeP ne dispose pas d’un inventaire exhaustif de ses biens ni d’une procédure formalisée de recouvrement des créances. La Cour lui a recommandé de tenir un inventaire centralisé de ses biens consommables et de compléter la procédure d’utilisation des véhicules de service.
Monsieur le Ministre-Président partage-t-il l’analyse ?
Imposera-t-il l’inventaire ?
Pourquoi est-ce qu’un tel inventaire n’a pas été fait jusqu’à présent ?
Réponse du 09/05/2018
- de DI ANTONIO Carlo
L’ISSeP, ce n’est ni un secret ni une surprise, a un héritage du passé pour le moins compliqué. Des erreurs et des manquements sont à relever dans le cadre de l’historique de la gestion de l’Institut. Les remarques émises, à juste titre, par la Cour des comptes relèvent soit directement de cette époque, soit de l’héritage direct de cette période. Depuis le début de la législature, tout est mis en œuvre pour y remédier, en collégialité avec les services et la hiérarchie de l’ISSeP.
En septembre 2015, la tâche, de taille, d’inventaire des biens physiques a été initiée à l’ISSeP. Aujourd’hui, 21 000 biens existants ont été inventoriés, répertoriés, étiquetés... Une seconde phase vient d’être entamée qui consiste à mettre à jour leur statut dans la base de données.
Fin 2016, le service informatique de l’ISSeP a été chargé d’analyser et mettre au point une gestion centralisée et informatisée des consommables, du petit matériel informatique et des gaz utilisés dans les laboratoires.
Au second trimestre 2017, l’application a été testée au niveau de la cellule technique informatique pour la gestion du petit matériel. Ensuite, le champ d’application a été étendu aux autres magasins gaz et à l’atelier.
En 2018, la mise en place du système a entrainé un inventaire physique complet des différents lieux de stockages de consommables. La mise en place de l’application et d’une gestion rigoureuse des entrées et sorties de stock a permis une optimisation des coûts.
Aujourd’hui, le service informatique envisage avec les gestionnaires de stock d’améliorer l’ergonomie de gestion par l’utilisation de moyen optique d’identification des produits pour éviter toute erreur d’encodage et améliorer la fiabilité du système.
Il existe une procédure de recouvrement des créances à l’ISSeP, mais celle-ci n’est pas formelle. Elle a récemment été revue au regard des procédures de contrôle interne et sera très prochainement présentée au comité des directeurs pour lui conférer le caractère formel exigé par la Cour des comptes.
Une procédure d’utilisation des véhicules est en place depuis janvier 2007. Elle a été revue en septembre 2013. Cette version a été validée par le comité des directeurs. En janvier 2018, elle a été une nouvelle fois revue au regard des procédures de contrôle interne et a été une fois encore soumise au comité des directeurs pour lui conférer le caractère formel exigé par la Cour des comptes.