Le projet de porcherie industrielle rue du Tombois à Ronquières

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 1048 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 23/04/2018

  • de HENRY Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Le Collège communal de Braine-le-Comte a récemment refusé une demande de permis unique visant à l'implantation d'une porcherie industrielle à Ronquières.
  
  Dans le cadre de l'enquête publique, environ 900 courriers de réclamation ont été introduits auprès des autorités communales. Les habitants de la commune ont notamment mis en exergue :
  - l'incompatibilité du projet avec la destination de la zone, la porcherie demandant à s'implanter dans une zone d'intérêt paysager inscrite dans le schéma de structure communal ;
  - un risque d'augmentation de charroi trop importante dans un « espace d'habitat à protéger en terme de circulation » ;
  - des craintes par rapport à l'impact environnemental du projet, aucune garantie n'étant apportée sur une gestion contrôlée du lisier ou par rapport au captage d'eau nécessaire à l'exploitation ;
  - l'absence de mesures visant à limiter les nuisances olfactives et sonores inhérentes à ce type d'exploitation.
  
  Un recours aurait été introduit auprès de Monsieur le Ministre suite au refus de la Ville d'octroyer le permis unique sollicité.
  
  Confirme-t-il l'introduction de ce recours et sa recevabilité ?
  
  Peut-il nous dire à quelle échéance il rendra sa décision ?
  
  A-t-il pu prendre connaissance du dossier ?
  
  Que répond-il aux craintes massivement exprimées par les citoyens de Braine-le-Comte et Ecaussines ?
  
  D'après mes informations, les nombreux courriers envoyés aux autorités communales remettaient également en cause le principe même du modèle agro-industriel, la porcherie en question étant susceptible de contenir jusqu'à 1 792 animaux en même temps. L'argument d'une agriculture raisonnée et plus soucieuse du bien-être animal intéresse de plus en plus de nos concitoyens.
  
  Le Gouvernement prendra-t-il de nouvelles initiatives en la matière ?

• Réponse du 16/05/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  Le collège communal de Braine-Le-Comte a refusé le 30 janvier 2018 le permis unique visant à l’implantation et l’exploitation d’une porcherie industrielle à Ronquières. L’exploitant a introduit un recours contre cette décision le 19 février 2018.
  
  Le dossier est actuellement à l’instruction auprès de la DGO3 et de la DGO4 qui dispose de 70 jours pour analyser ces recours. Le rapport de synthèse des fonctionnaires technique et délégué sur recours est attendu pour le 11 mai 2018.
  
  Dès réception de ce rapport de synthèse, je disposerai d’un délai de 20 jours pour statuer sur ce dossier.
  
  Pour une parfaite information, sachez que les délais précités ne tiennent pas compte d'une éventuelle prorogation de 30 jours qui peut être sollicitée par les administrations.
  
  À ce stade, l’honorable membre comprendra donc que je ne peux pas me prononcer plus avant sur ce dossier.
  
  Je l’invite à interroger Monsieur Collin, Ministre de l’Agriculture, pour ce qui concerne les courriers envoyés par les communes au sujet de la remise en cause du modèle agro-industriel des exploitations porcines de type industriel.