Le cadastre des subsides

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 101 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 23/04/2018

  • de STOFFELS Edmund
  • à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  Dans le Vif, on pouvait trouver le texte suivant :
  « Le Gouvernement wallon vient de mettre en ligne un cadastre des subsides accordés par les ministres. Il est trimestriel, ce qui signifie que ceux attribués dans la dernière ligne droite des communales ne seront publics que le 31 décembre 2018, mais c’est un beau progrès.
  
  Pour avoir ceux de 2017, c’est autre chose. “Demandez à un député qu’il pose une question parlementaire !” a répondu au Vif/L’Express la porte-parole de Carlo Di Antonio (cdH). On peut comprendre qu’un Ministre qui a fait donner des subsides en 2016 à deux associations proches du festival dont il est actionnaire et à une ASBL fondée par des collaboratrices de son cabinet soit plutôt rétif à une grande opération de transparence portant sur l’exercice suivant. On peut comprendre aussi qu’il désire, par la bande, savoir avec quels parlementaires Le Vif/L’Express travaille parfois. C’est pour ça, et aussi pour savoir ce qu’ont bien pu distribuer les socialistes sortants et les libéraux entrants que Le Vif/L’Express lance un appel solennel aux Députés wallons. "Ceux qui demanderont le tableau des subsides accordés par Carlo Di Antonio et par ses collègues en 2017 seront, c’est promis, mentionnés dans nos colonnes."
  
  Peu importe que l’on soit cité ou non dans Le Vif/L’Express, la question mérite d’être posée pour chaque thématique.
  
  Dès lors, puis-je demander à Monsieur le Ministre-Président de nous lister de façon exhaustive les subsides accordés par son cabinet ou son département (en cas de changement des attributions ministérielles), si possible de 2016 jusqu’à ce jour ? (Soit 2016, 2017, 2018).

• Réponse du 17/05/2018 | Annexe [PDF]

  • de BORSUS Willy
  Je remercie l'honorable membre d’avoir bien voulu saluer l’initiative du Gouvernement d’établir un cadastre public des subsides wallons et de partager cet objectif de transparence.
  
  Ainsi, l'honorable membre l’a mentionné, le Gouvernement a mis en place un cadastre des subsides. Je le renvoie donc vers lui pour ce qui concerne les subsides 2018 (https://subventions.wallonie.be). Celui-ci est en ligne depuis le 31 mars 2017 et est régulièrement mis à jour.
  
  Concernant les subsides facultatifs 2017, je le prie de trouver en annexes le détail des subsides octroyés dans le cadre de mes compétences. Comme on peut l’observer, nous avons scindé l’année 2017 en deux parties : la première reprenant les décisions de mon prédécesseur et la seconde (à partir du 28 juillet 2018) reprenant mes décisions.
  
  Concernant les subsides 2016, je le renvoie vers la réponse qui avait été donnée par mon prédécesseur à une question écrite sur le sujet de Monsieur Jean-Paul Wahl le 26 avril 2017. Je reste à sa disposition s’il souhaite plus d’informations.
  
  Puis-je l'inviter à noter qu’il s’agit de décisions d’engagement, la liquidation effective étant conditionnée au respect des conditions fixées, à la production des pièces justificatives, etc.
  
  J’ajoute enfin que le Gouvernement a également décidé, lors de l’élaboration du budget 2018, d’une réduction de 5 % de toutes les AB dédiées aux subsides facultatifs notamment.