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Le cadastre des subsides

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 1060 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 23/04/2018
    • de STOFFELS Edmund
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Dans le Vif, on pouvait trouver le texte suivant :
    « Le Gouvernement wallon vient de mettre en ligne un cadastre des subsides accordés par les ministres. Il est trimestriel, ce qui signifie que ceux attribués dans la dernière ligne droite des communales ne seront publics que le 31 décembre 2018, mais c’est un beau progrès.

    Pour avoir ceux de 2017, c’est autre chose. “Demandez à un député qu’il pose une question parlementaire !” a répondu au Vif/L’Express la porte-parole de Carlo Di Antonio (cdH). On peut comprendre qu’un ministre qui a fait donner des subsides en 2016 à deux associations proches du festival dont il est actionnaire et à une ASBL fondée par des collaboratrices de son cabinet soit plutôt rétif à une grande opération de transparence portant sur l’exercice suivant. On peut comprendre aussi qu’il désire, par la bande, savoir avec quels parlementaires Le Vif/L’Express travaille parfois. C’est pour ça, et aussi pour savoir ce qu’ont bien pu distribuer les socialistes sortants et les libéraux entrants que Le Vif/L’Express lance un appel solennel aux Députes wallons. "Ceux qui demanderont le tableau des subsides accordés par Carlo Di Antonio et par ses collègues en 2017 seront, c’est promis, mentionnés dans nos colonnes."

    Peu importe que l’on soit cité ou non dans Le Vif/L’Express, la question mérite d’être posée pour chaque thématique.

    Dès lors, puis-je demander à Monsieur le Ministre de nous lister de façon exhaustive les subsides accordés par son cabinet ou son département (en cas de changement des attributions ministérielles), si possible de 2016 jusqu’à ce jour ? (Soit 2016, 2017, 2018).
  • Réponse du 17/05/2018 | Annexe [PDF]
    • de DI ANTONIO Carlo
    Je m’étonne que l'honorable membre relaie au travers de sa question cette référence hasardeuse au Téléthon en se faisant l’écho d’un article récent d’un hebdomadaire.

    Je suis également surpris par sa réaction instantanée et engouée au procédé – pour le moins interpellant sur le plan éthique – d’instrumentalisation des Députés wallons utilisé par la presse qui les invitait à m’interroger sur l’octroi des subsides régionaux. Étonné également qu’il ait fallu attendre une telle publication avant que ce genre de question me soit posée.

    Par ailleurs, j'informe que je réponds approximativement à 2 000 questions parlementaires par session. J'apporte notamment un soin particulier à répondre dans les temps à 100 % des questions écrites qui me sont posées. Néanmoins, et il le comprendra aisément, je ne réponds pas aux questions qui ne me sont pas posées. 

    Mi-avril, dès réception de la question orale n°1 de M. PUGET, Député wallon, intitulée « le cadastre des subventions octroyées aux ASBL en 2017 » (transformée en QE n°1075), j’ai chargé l’administration de réaliser le relevé de l’ensemble des subventions facultatives octroyées au départ des crédits budgétaires de l’année 2017 relevant de mes compétences.

    Il était entendu que ce relevé soit, dans un souci de totale transparence et comme cela a été réalisé pour les subventions octroyées en 2016 suite à une question écrite de M. Wahl en février 2017, mis à disposition de tous les membres du Parlement de Wallonie. En annexe de la présente réponse, le relevé des subventions facultatives octroyées en 2017 au départ des crédits budgétaires relevant de mes compétences.

    En ce qui concerne l’exercice budgétaire 2018, je renvoie à la création du cadastre qui permet de disposer en permanence de la liste des subsides octroyés.