Le cadastre des subsides

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 403 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 23/04/2018

  • de STOFFELS Edmund
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
  Dans le Vif, on pouvait trouver le texte suivant :
  « Le Gouvernement wallon vient de mettre en ligne un cadastre des subsides accordés par les ministres. Il est trimestriel, ce qui signifie que ceux attribués dans la dernière ligne droite des communales ne seront publics que le 31 décembre 2018, mais c’est un beau progrès.
  
  Pour avoir ceux de 2017, c’est autre chose. “Demandez à un député qu’il pose une question parlementaire !” a répondu au Vif/L’Express la porte-parole de Carlo Di Antonio (cdH). On peut comprendre qu’un ministre qui a fait donner des subsides en 2016 à deux associations proches du festival dont il est actionnaire et à une ASBL fondée par des collaboratrices de son cabinet soit plutôt rétif à une grande opération de transparence portant sur l’exercice suivant. On peut comprendre aussi qu’il désire, par la bande, savoir avec quels parlementaires Le Vif/L’Express travaille parfois. C’est pour ça, et aussi pour savoir ce qu’ont bien pu distribuer les socialistes sortants et les libéraux entrants que Le Vif/L’Express lance un appel solennel aux Députes wallons. "Ceux qui demanderont le tableau des subsides accordés par Carlo Di Antonio et par ses collègues en 2017 seront, c’est promis, mentionnés dans nos colonnes."
  
  Peu importe que l’on soit cité ou non dans Le Vif/L’Express, la question mérite d’être posée pour chaque thématique.
  
  Dès lors, puis-je demander à Monsieur le Ministre de nous lister de façon exhaustive les subsides accordés par son cabinet ou son département (en cas de changement des attributions ministérielles), si possible de 2016 jusqu’à ce jour ? (Soit 2016, 2017, 2018).

• Réponse du 22/05/2018 | Annexe [PDF]

  • de COLLIN René
  En annexe, un inventaire des subventions octroyées en 2017 dans le cadre de mes compétences. Le scope de cet inventaire est identique à celui défini pour le cadastre des subventions publié depuis le 30 mars 2018. Ce cadastre répertorie les aides financières destinées à soutenir différentes initiatives menées par le secteur associatif, les pouvoirs publics locaux (communes, intercommunales, centres publics d’action sociale) et les associations de fait et qui s’inscrivent dans les objectifs poursuivis par la Déclaration de politique régionale.
  Ces subventions ne sont pas réglementées par décret c’est-à-dire que la législation wallonne n’en fixe pas au préalable les critères, les modalités d’octroi et les bénéficiaires cibles. Elles font l’objet d’une décision et d’un arrêté ministériel qui définissent, au cas par cas, le bénéficiaire et le montant de la subvention.