Le cadastre des subsides

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 288 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 23/04/2018

  • de STOFFELS Edmund
  • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
  Dans le Vif, on pouvait trouver le texte suivant :
  « Le Gouvernement wallon vient de mettre en ligne un cadastre des subsides accordés par les ministres. Il est trimestriel, ce qui signifie que ceux attribués dans la dernière ligne droite des communales ne seront publics que le 31 décembre 2018, mais c’est un beau progrès.
  
  Pour avoir ceux de 2017, c’est autre chose. “Demandez à un député qu’il pose une question parlementaire !” a répondu au Vif/L’Express la porte-parole de Carlo Di Antonio (cdH). On peut comprendre qu’un ministre qui a fait donner des subsides en 2016 à deux associations proches du festival dont il est actionnaire et à une ASBL fondée par des collaboratrices de son cabinet soit plutôt rétif à une grande opération de transparence portant sur l’exercice suivant. On peut comprendre aussi qu’il désire, par la bande, savoir avec quels parlementaires Le Vif/L’Express travaille parfois. C’est pour ça, et aussi pour savoir ce qu’ont bien pu distribuer les socialistes sortants et les libéraux entrants que Le Vif/L’Express lance un appel solennel aux Députes wallons. "Ceux qui demanderont le tableau des subsides accordés par Carlo Di Antonio et par ses collègues en 2017 seront, c’est promis, mentionnés dans nos colonnes."
  
  Peu importe que l’on soit cité ou non dans Le Vif/L’Express, la question mérite d’être posée pour chaque thématique.
  
  Dès lors, puis-je demander à Madame la Ministre de nous lister de façon exhaustive les subsides accordés par son cabinet ou son département (en cas de changement des attributions ministérielles), si possible de 2016 jusqu’à ce jour ? (Soit 2016, 2017, 2018).

• Réponse du 17/05/2018 | Annexe [PDF]

  • de DE BUE Valérie
  Le cadastre des subventions qui est entré en vigueur en 2018 et tel que disponible a été coordonné par le Secrétariat général à la demande du Cabinet du Ministre-Président.
  
  Pour constituer ce cadastre, il est nécessaire de consulter chacun des arrêtés de subvention pour pouvoir y reprendre les informations utiles.
  
  Sur la base des articles de base AB que les Administrations fonctionnelles ont identifiés comme étant strictement facultatifs, les opérations d’engagement réalisées avec, comme données principales, les bénéficiaires, l’objet de l’engagement et les montants pour l’année 2017, sont repris en annexe.