Le cadastre des subsides pour l'année 2017

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 102 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 23/04/2018

  • de PREVOT Patrick
  • à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  Récemment, le Gouvernement wallon a mis en ligne un cadastre des subsides accordés par chaque ministre à partir du premier janvier 2018.
  
  Nous saluons bien entendu cette initiative qui s’inscrit dans une démarche, partagée par tous, de transparence.
  
  Afin de compléter cet exercice de transparence, Monsieur le Ministre-Président pourrait-il également nous transmettre la liste des subsides octroyés par son département pour l’année 2017 ?

• Réponse du 17/05/2018 | Annexe [PDF]

  • de BORSUS Willy
  Je remercie l'honorable membre d’avoir bien voulu saluer l’initiative du Gouvernement d’établir un cadastre public des subsides wallons et de partager cet objectif de transparence.
  
  Concernant les subsides facultatifs 2017, je le prie de trouver en annexes le détail des subsides octroyés dans le cadre de mes compétences. Comme on peut l'observer, nous avons scindé l’année 2017 en deux parties : la première reprenant les décisions de mon prédécesseur et la seconde (à partir du 28 juillet 2018) reprenant mes décisions.
  
  Puis-je l'inviter à noter qu’il s’agit de décisions d’engagement, la liquidation effective étant conditionnée au respect des conditions fixées, à la production des pièces justificatives, etc.
  
  J’ajoute enfin que le Gouvernement a également décidé, lors de l’élaboration du budget 2018, d’une réduction de 5 % de toutes les AB dédiées aux subsides facultatifs notamment.