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Le cadastre des subsides pour l'année 2017

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 404 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 23/04/2018
    • de PREVOT Patrick
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
    Récemment, le Gouvernement wallon a mis en ligne un cadastre des subsides accordés par chaque ministre à partir du premier janvier 2018.

    Nous saluons bien entendu cette initiative qui s’inscrit dans une démarche, partagée par tous, de transparence.

    Afin de compléter cet exercice de transparence, Monsieur le Ministre pourrait-il également nous transmettre la liste des subsides octroyés par son département pour l’année 2017 ?
  • Réponse du 22/05/2018 | Annexe [PDF]
    • de COLLIN René
    En annexe, un inventaire des subventions octroyées en 2017 dans le cadre de mes compétences. Le scope de cet inventaire est identique à celui défini pour le cadastre des subventions publié depuis le 30 mars 2018. Ce cadastre répertorie les aides financières destinées à soutenir différentes initiatives menées par le secteur associatif, les pouvoirs publics locaux (communes, intercommunales, centres publics d’action sociale) et les associations de fait et qui s’inscrivent dans les objectifs poursuivis par la Déclaration de politique régionale.
    Ces subventions ne sont pas réglementées par décret c’est-à-dire que la législation wallonne n’en fixe pas au préalable les critères, les modalités d’octroi et les bénéficiaires cibles. Elles font l’objet d’une décision et d’un arrêté ministériel qui définissent, au cas par cas, le bénéficiaire et le montant de la subvention.