Le cadastre des subsides pour l'année 2017

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 289 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 23/04/2018

  • de PREVOT Patrick
  • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
  Récemment, le Gouvernement wallon a mis en ligne un cadastre des subsides accordés par chaque ministre à partir du premier janvier 2018.
  
  Nous saluons bien entendu cette initiative qui s’inscrit dans une démarche, partagée par tous, de transparence.
  
  Afin de compléter cet exercice de transparence, Madame la Ministre pourrait-elle également nous transmettre la liste des subsides octroyés par son département pour l’année 2017 ?

• Réponse du 17/05/2018 | Annexe [PDF]

  • de DE BUE Valérie
  Le cadastre des subventions qui est entré en vigueur en 2018 et tel que disponible a été coordonné par le Secrétariat général à la demande du Cabinet du Ministre-Président.
  
  Pour constituer ce cadastre, il est nécessaire de consulter chacun des arrêtés de subvention pour pouvoir y reprendre les informations utiles.
  
  Sur la base des articles de base AB que les Administrations fonctionnelles ont identifiés comme étant strictement facultatifs, les opérations d’engagement réalisées avec, comme données principales, les bénéficiaires, l’objet de l’engagement et les montants pour l’année 2017, sont repris en annexe.