Les subsides attribués en 2017

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 103 (2017-2018) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 23/04/2018

  • de RYCKMANS Hélène
  • à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  Je souhaiterais connaître de manière claire et précise la liste des subventions octroyées en 2017 par la Wallonie, pour ce qui concerne les compétences de Monsieur le Ministre-Président.
  
  Pour chacune de ces subventions, peut-il mentionner :
  - le bénéficiaire (nom et siège social) ;
  - le montant de la subvention ;
  - l’objet de la subvention ;
  - s'il s'agit d’une subvention récurrente et/ou s'il s'agit d’une subvention spécifique à la réalisation d’un projet précis ;
  - la date de la décision d'octroi ?

• Réponse du 17/05/2018 | Annexe [PDF]

  • de BORSUS Willy
  Concernant les subsides facultatifs 2017, je prie l'honorable membre de trouver en annexes le détail des subsides octroyés dans le cadre de mes compétences. Comme on peut l’observer, nous avons scindé l’année 2017 en deux parties : la première reprenant les décisions de mon prédécesseur et la seconde (à partir du 28 juillet 2018) reprenant mes décisions.
  
  Pour la récurrence : en ce qui concerne l’avenir, je n’ai pas pris d’engagement en 2017 concernant un soutien répété ultérieurement. Pour ce qui concerne le passé, puis-je l'inviter à se référer à la question écrite de Monsieur Jean-Paul Wahl du 26 avril 2017 ? Je reste à sa disposition si elle souhaite plus d’informations.
  
  Puis-je l'inviter à noter qu’il s’agit de décisions d’engagement, la liquidation effective étant conditionnée au respect des conditions fixées, à la production des pièces justificatives, etc.
  
  J’attire son attention sur le fait que le Gouvernement a également décidé, lors de l’élaboration du budget 2018, d’une réduction de 5 % de toutes les AB dédiées aux subsides facultatifs notamment.