Les subsides attribués en 2017

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 332 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 23/04/2018

  • de DAELE Matthieu
  • à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  Je souhaiterais connaître de manière claire et précise la liste des subventions octroyées en 2017 par la Wallonie, pour ce qui concerne les compétences de Madame la Ministre.
  
  Pour chacune de ces subventions, peut-elle mentionner :
  - le bénéficiaire (nom et siège social) ;
  - le montant de la subvention ;
  - l’objet de la subvention ;
  - s'il s'agit d’une subvention récurrente et/ou s'il s'agit d’une subvention spécifique à la réalisation d’un projet précis ;
  - la date de la décision d'octroi ?

• Réponse du 17/05/2018 | Annexe [PDF]

  • de GREOLI Alda
  Ci-joint copie de l’ensemble des subventions qui ont été faites au départ de l’ensemble des départements dont j’ai la tutelle pour l’année 2017. Concernant les subventions relatives à l’année 2018, je renverrai au cadastre que le Gouvernement publie trimestriellement. Pour une parfaite information, dans le cadre de mes compétences, ces dépenses sont inscrites sur des articles de classe économique 3 ou 4.
  Plus spécifiquement, l’ensemble des dépenses faites au départ des AB de classes économiques suivantes :
  * 31 – Subventions d’exploitation ;
  * 32 – Transferts de revenus, autres que des subventions d'exploitation, aux entreprises et institutions financières ;
  * 33 – Transferts de revenus aux ASBL au service des ménages ;
  * 43 - Transferts de revenus aux administrations publiques locales ;
  * 51 – Transferts en capital aux entreprises et institutions financières ;
  * 52 – Transferts en capital aux ASBL au service des ménages ;
  * 63 - Transferts en capital aux administrations publiques locales.
  
  Par ailleurs, les subsides relevant des actions ci-dessus visées et faites au départ d’un AB de classe 01, 30 ou 40 ont également été repris.
  
  Les résultats sont présentés par programme et par AB ensuite.
  
  Par ailleurs, je rappellerai que l’octroi des subventions répondent au respect des prescrits légaux, et en particulier du titre VII du livre II du décret du 15 décembre 2015 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d’administration publique wallonnes. Les bénéficiaires doivent introduire une demande de soutien en bonne et due forme, accompagnée d’un projet de budget indiquant les recettes et les dépenses. Il convient également de souligner que les demandes sont analysées sur une base annuelle et que les soutiens ne sont, dès lors, pas nécessairement récurrents.
  
  Conformément aux articles 43 §1 et 33 §1 de l’arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire, les décisions portant sur des subventions facultatives égales ou supérieures à 6 000 euros sont soumises à l’avis de l’Inspection des finances et celles portant sur des subventions supérieures à 25.000 euros nécessitent, en outre, l’accord du Ministre du Budget.
  
  La liquidation de toutes ces subventions se fait conformément aux règles en la matière et sur base du contrôle, par l’administration, des pièces justificatives requises.