Les subsides attribués en 2017

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 1062 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 23/04/2018

  • de DAELE Matthieu
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Je souhaiterais connaître de manière claire et précise la liste des subventions octroyées en 2017 par la Wallonie, pour ce qui concerne les compétences de Monsieur le Ministre.
  
  Pour chacune de ces subventions, peut-il mentionner :
  - le bénéficiaire (nom et siège social) ;
  - le montant de la subvention ;
  - l’objet de la subvention ;
  - s'il s'agit d’une subvention récurrente et/ou s'il s'agit d’une subvention spécifique à la réalisation d’un projet précis ;
  - la date de la décision d'octroi ?

• Réponse du 17/05/2018 | Annexe [PDF]

  • de DI ANTONIO Carlo
  Mi-avril, dès réception de la question orale n°1 de M. PUGET, Député wallon, intitulée « le cadastre des subventions octroyées aux ASBL en 2017 » (transformée en QE°1075), j’ai chargé l’administration de réaliser le relevé de l’ensemble des subventions facultatives octroyées au départ des crédits budgétaires de l’année 2017 relevant de mes compétences.
  
  Il était entendu que ce relevé soit, dans un souci de totale transparence et comme cela a été réalisé suite à une question écrite de M. Wahl en février 2017, mis à disposition de tous les membres du Parlement de Wallonie. En annexe de la présente, le relevé des subventions facultatives octroyées en 2017 au départ des crédits budgétaires relevant de mes compétences.