Les subsides attribués en 2017

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 405 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 23/04/2018

  • de RYCKMANS Hélène
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
  Je souhaiterais connaître de manière claire et précise la liste des subventions octroyées en 2017 par la Wallonie, pour ce qui concerne les compétences de Monsieur le Ministre.
  
  Pour chacune de ces subventions, peut-il mentionner :
  - le bénéficiaire (nom et siège social) ;
  - le montant de la subvention ;
  - l’objet de la subvention ;
  - s'il s'agit d’une subvention récurrente et/ou s'il s'agit d’une subvention spécifique à la réalisation d’un projet précis ;
  - la date de la décision d'octroi ?

• Réponse du 22/05/2018 | Annexe [PDF]

  • de COLLIN René
  En annexe, un inventaire des subventions octroyées en 2017 dans le cadre de mes compétences. Le scope de cet inventaire est identique à celui défini pour le cadastre des subventions publié depuis le 30 mars 2018. Ce cadastre répertorie les aides financières destinées à soutenir différentes initiatives menées par le secteur associatif, les pouvoirs publics locaux (communes, intercommunales, centres publics d’action sociale) et les associations de fait et qui s’inscrivent dans les objectifs poursuivis par la Déclaration de politique régionale.
  Ces subventions ne sont pas réglementées par décret c’est-à-dire que la législation wallonne n’en fixe pas au préalable les critères, les modalités d’octroi et les bénéficiaires cibles. Elles font l’objet d’une décision et d’un arrêté ministériel qui définissent, au cas par cas, le bénéficiaire et le montant de la subvention.