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Les subsides attribués en 2017

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 291 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 23/04/2018
    • de HAZEE Stéphane
    • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
    Je souhaiterais connaître de manière claire et précise la liste des subventions octroyées en 2017 par la Wallonie, pour ce qui concerne les compétences de Madame la Ministre.

    Pour chacune de ces subventions, peut-elle mentionner :
    - le bénéficiaire (nom et siège social) ;
    - le montant de la subvention ;
    - l’objet de la subvention ;
    - s'il s'agit d’une subvention récurrente et/ou s'il s'agit d’une subvention spécifique à la réalisation d’un projet précis ;
    - la date de la décision d'octroi ?
  • Réponse du 17/05/2018 | Annexe [PDF]
    • de DE BUE Valérie
    Le cadastre des subventions qui est entré en vigueur en 2018 et tel que disponible a été coordonné par le Secrétariat général à la demande du Cabinet du Ministre-Président.

    Pour constituer ce cadastre, il est nécessaire de consulter chacun des arrêtés de subvention pour pouvoir y reprendre les informations utiles.

    Sur la base des articles de base AB que les Administrations fonctionnelles ont identifiés comme étant strictement facultatifs, les opérations d’engagement réalisées avec, comme données principales, les bénéficiaires, l’objet de l’engagement et les montants pour l’année 2017, sont repris en annexe.