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Les subsides versés en 2017

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 105 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 23/04/2018
    • de WARNIER Ruddy
    • à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    Dans le cadre du « CarloThon » lancé par le Vif/L'Epress, je voudrais soumettre quelques questions à Monsieur le Ministre-Président pour l'année 2017.

    Quelles sont les ASBL qui bénéficient ou ont bénéficié de subsides de la Région wallonne et qui relèvent de ses compétences ?

    Quel est le montant de la subvention reçue par chaque ASBL ?

    Pourrait-il préciser l’objet de ces subsides accordés aux ASBL relevant de ses compétences ?

    S’agit-il d’une subvention annuelle ou d’une subvention spécifique à la réalisation d’un projet précis ?
  • Réponse du 17/05/2018 | Annexe [PDF]
    • de BORSUS Willy
    Concernant les subsides facultatifs 2017, je prie l'honorable membre de trouver en annexes le détail des subsides octroyés dans le cadre de mes compétences. Comme on peut l’observer, nous avons scindé l’année 2017 en deux parties : la première reprenant les décisions de mon prédécesseur et la seconde (à partir du 28 juillet 2018) reprenant mes décisions.

    Pour la récurrence : en ce qui concerne l’avenir, je n’ai pas pris d’engagement en 2017 concernant un soutien répété ultérieurement. Pour ce qui concerne le passé, puis-je l'inviter à se référer à la question écrite de Monsieur Jean-Paul Wahl du 26 avril 2017 ? Je reste à sa disposition s'il souhaite plus d’informations.

    Puis-je l'inviter à noter qu’il s’agit de décisions d’engagement, la liquidation effective étant conditionnée au respect des conditions fixées, à la production des pièces justificatives, etc.

    J’attire son attention sur le fait que le Gouvernement a également décidé, lors de l’élaboration du budget 2018, d’une réduction de 5 % de toutes les AB dédiées aux subsides facultatifs notamment.