Concernant les subsides facultatifs 2017, je prie l'honorable membre de trouver en annexes le détail des subsides octroyés dans le cadre de mes compétences. Comme on peut l’observer, nous avons scindé l’année 2017 en deux parties : la première reprenant les décisions de mon prédécesseur et la seconde (à partir du 28 juillet 2018) reprenant mes décisions.
Pour la récurrence : en ce qui concerne l’avenir, je n’ai pas pris d’engagement en 2017 concernant un soutien répété ultérieurement. Pour ce qui concerne le passé, puis-je l'inviter à se référer à la question écrite de Monsieur Jean-Paul Wahl du 26 avril 2017 ? Je reste à sa disposition s'il souhaite plus d’informations.
Puis-je l'inviter à noter qu’il s’agit de décisions d’engagement, la liquidation effective étant conditionnée au respect des conditions fixées, à la production des pièces justificatives, etc.
J’attire son attention sur le fait que le Gouvernement a également décidé, lors de l’élaboration du budget 2018, d’une réduction de 5 % de toutes les AB dédiées aux subsides facultatifs notamment.