Les subsides versés en 2017

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 407 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 23/04/2018

  • de WARNIER Ruddy
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
  Dans le cadre du « CarloThon » lancé par le Vif/L'Epress, je voudrais soumettre quelques questions à Monsieur le Ministre pour l'année 2017.
  
  Quelles sont les ASBL qui bénéficient ou ont bénéficié de subsides de la Région wallonne et qui relèvent de ses compétences ?
  
  Quel est le montant de la subvention reçue par chaque ASBL ?
  
  Pourrait-il préciser l’objet de ces subsides accordés aux ASBL relevant de ses compétences ?
  
  S’agit-il d’une subvention annuelle ou d’une subvention spécifique à la réalisation d’un projet précis ?

• Réponse du 22/05/2018 | Annexe [PDF]

  • de COLLIN René
  -En annexe, un inventaire des subventions octroyées en 2017 dans le cadre de mes compétences. Le scope de cet inventaire est identique à celui défini pour le cadastre des subventions publié depuis le 30 mars 2018. Ce cadastre répertorie les aides financières destinées à soutenir différentes initiatives menées par le secteur associatif, les pouvoirs publics locaux (communes, intercommunales, centres publics d’action sociale) et les associations de fait et qui s’inscrivent dans les objectifs poursuivis par la Déclaration de politique régionale.
  Ces subventions ne sont pas réglementées par décret c’est-à-dire que la législation wallonne n’en fixe pas au préalable les critères, les modalités d’octroi et les bénéficiaires cibles. Elles font l’objet d’une décision et d’un arrêté ministériel qui définissent, au cas par cas, le bénéficiaire et le montant de la subvention.