Les subsides versés en 2017

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 293 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 23/04/2018

  • de WARNIER Ruddy
  • à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
  Dans le cadre du « CarloThon » lancé par le Vif/L'Epress, je voudrais soumettre quelques questions à Madame la Ministre pour l'année 2017.
  
  Quelles sont les ASBL qui bénéficient ou ont bénéficié de subsides de la Région wallonne et qui relèvent de ses compétences ?
  
  Quel est le montant de la subvention reçue par chaque ASBL ?
  
  Pourrait-elle préciser l’objet de ces subsides accordés aux ASBL relevant de ses compétences ?
  
  S’agit-il d’une subvention annuelle ou d’une subvention spécifique à la réalisation d’un projet précis ?

• Réponse du 17/05/2018 | Annexe [PDF]

  • de DE BUE Valérie
  Le cadastre des subventions qui est entré en vigueur en 2018 et tel que disponible a été coordonné par le Secrétariat général à la demande du Cabinet du Ministre-Président.
  
  Pour constituer ce cadastre, il est nécessaire de consulter chacun des arrêtés de subvention pour pouvoir y reprendre les informations utiles.
  
  Sur la base des articles de base AB que les Administrations fonctionnelles ont identifiés comme étant strictement facultatifs, les opérations d’engagement réalisées avec, comme données principales, les bénéficiaires, l’objet de l’engagement et les montants pour l’année 2017, sont repris en annexe.