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Rapport bisannuel 2003-2004 du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles.

  • Session : 2005-2006
  • Année : 2005
  • N° : 27 (2005-2006) 1

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  • Question écrite du 18/11/2005
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique


    En vertu de la loi du 2 juin 1998, article 11, le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles présente tous les deux ans un rapport de ses activités.

    Le rapport 2003-2004 vient d'être transmis au Gouvernement wallon. Il me semble que ses services ont pu analyser ce rapport.

    Parmi les organisations et instances qui ont demandé des informations au Centre on retrouve, pour la Communauté française, principalement le monde de l'enseignement et, pour la Région wallonne, les communes et les CPAS. Pour les années 2003-2004, les demandes émanant des Communautés et des Régions représenteraient 18 %.

    Quelle est l'analyse que Monsieur fait de ce rapport ? Des dispositions concernant le suivi des recommandations faites seront-elles adoptées par le Gouvernement wallon dans les prochaines semaines ?
  • Réponse provisoire du 21/11/2005
    • de COURARD Philippe

    La question de l'honorable Membre a retenu ma meilleure attention.

    Je me permets cependant d'observer que cette requête semble avoir été, à l'initial, erronément adressée à un autre Membre de l'Exécutif. En conséquence, celle-ci m'a été transmise alors que le délai imparti pour y faire suite était déjà partiellement écoulé. Aussi est-il impossible à mes services d'apporter une réponse complète dans la portion de délai à laquelle ils se trouvent confrontés.

    Les développements préparés par mon administration seront soumis à l'attention de l'honorable Membre endéans les meilleurs délais.
  • Réponse du 08/12/2005
    • de COURARD Philippe

    La question posée par l'Honorable Membre relative au rapport bisannuel 2003-2004 du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles a retenu ma meilleure attention.

    Le rapport bisannuel 2003-2004 du Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles ne formule pas de recommandations qui relèveraient de ma compétence.

    Il ressort de l'article 15, 5°, de la loi du 2 juin 1998 que la prise de mesures nécessaires afin d'exécuter les propositions et les recommandations du Centre incombe à la Cellule administrative de coordination. Cette Cellule dépend du Ministre de la Justice.

    Dès lors, le Gouvernement wallon n'envisage pas d'interférer avec la mission légale de cette Cellule.