Les fonctions qualifiées au sein de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC)
- Session : 2017-2018
- Année : 2018
- N° : 337 (2017-2018) 1
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Question écrite du 24/04/2018
- de HAZEE Stéphane
- à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Je souhaite aborder spécifiquement la problématique de plusieurs fonctions au sein de l'Agence wallonne de l’air et du climat.
En effet, il apparaît que le Président a.i. de l’AWAC lui a envoyé, en date du 1er décembre 2017, une note dans laquelle il sollicite la qualification de plusieurs postes non qualifiés au sein de l’AWAC, visant à modifier son appréciation initiale de la situation.
Il faut également mentionner qu'une des organisations représentatives des travailleurs a fait observer, à l'occasion du CIC du 17 décembre 2015 sur l’organigramme de l’AWAC, que la distribution des fonctions qualifiées semble strictement subjective. « Des emplois de même métier sont tantôt associés à une fonction qualifiée, tantôt pas. On ne pourrait qu’en déduire que des emplois de même métier ne sont pas interchangeables au sein de ce service, ce qui semble peu crédible. »
Le Gouvernement a reconsidéré plusieurs décisions antérieures pour qualifier des fonctions qui devaient l'être et ne l'avaient pas été, de façon manifestement inadéquate et inéquitable, lors du premier examen auquel il a procédé. Il s'avère toutefois qu'il n'a pas pris attitude par rapport à ces fonctions qualifiées au sein de l'AWAC, en particulier compte tenu de cette note adressée par le directeur de cette agence.
Madame la Ministre peut-elle préciser son approche par rapport à la situation de l'AWAC ?
Peut-elle préciser son analyse à l'égard de la note du Président a.i. de l'AWAC du 1er décembre 2017 ?
Comment les arguments développés par la hiérarchie administrative sont-ils appréhendés ?
Quelles suites sont réservées aux différents cas rencontrés dans cette agence ?
Réponse du 14/05/2018
- de GREOLI Alda
Ce courrier fait suite à ma demande d’éclaircissement de la situation au sein de l’Agence en ce qui concerne les fonctions qualifiées.
Dans sa réponse, le Président revient sur l’analyse qui a été faite lors de l’élaboration du référentiel de fonctions en vue de procéder à la qualification de certains agents. Le Président rappelle à cet égard que l’analyse ne s’est pas basée sur des critères arbitraires, mais sur une analyse approfondie de la fonction de chaque agent au 1er janvier 2015.
Leur réflexion s’est basée sur deux grands axes qui sont :
L’analyse approfondie des 5 critères qualifiants pour les fonctions de chaque agent et d’autre part la correspondance des fiches de description de fonction disponibles donnant accès à des postes qualifiés ou non avec les fonctions exercées à l’AWAC au 1er janvier 2015 ;
Le traitement des agents exerçant des fonctions similaires dans les autres Directions générales pour laquelle il existe certaines similitudes au niveau des missions.
Sur cette base, les décisions prises en 2015 ne sont pas remises en cause. Ce sur quoi le Président revient, c’est sur le caractère statique des décisions prises initialement et sur l’absence de prise en considération du caractère évolutif des missions et des fonctions exercées par les agents.
Il s’agit d’une remise en cause plus globale du système, qui peut être constatée à l’AWAC, mais également au sein de tout le Service public de Wallonie.
C’est, entre autres, également pour cette raison que je souhaite revoir le système mis en place, en établissant une carrière valorisée par la formation et les plans de carrière personnalisés.