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Le cadastre des subventions octroyées aux ASBL en 2017

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 1075 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 24/04/2018
    • de PUGET André-Pierre
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
    Conformément aux déclarations de transparence et de bonne gouvernance de la part du Gouvernement wallon, je souhaiterais demander à Monsieur le Ministre quand le cadastre relatif à ses compétences et relatif à l’année 2017 sera disponible.

    En effet, je dois reconnaître qu'il a fait preuve de transparence pour l’année 2016 et que le registre reprenant les subsides octroyés aux ASBL dépendant de ses compétences a été diffusé et mis à la disposition des parlementaires depuis le 21 février 2017, mais nous n’avons pas encore reçu celui de 2017 et nous sommes mi-avril 2018.

    Dispose-t-il de ce cadastre et pouvons-nous y avoir accès ?
  • Réponse du 17/05/2018 | Annexe [PDF]
    • de DI ANTONIO Carlo
    Je réponds approximativement à 2 000 questions parlementaires par session. J'apporte notamment un soin particulier à répondre dans les temps à 100 % des questions écrites qui me sont posées. Néanmoins, et l'honorable membre le comprendra aisément, je ne réponds pas aux questions qui ne me sont pas posées. 

    Dès réception de sa question, j’ai chargé l’administration de réaliser le relevé de l’ensemble des subventions facultatives octroyées au départ des crédits budgétaires de l’année 2017 relevant de mes compétences.

    Il était entendu que ce relevé soit, dans un souci de totale transparence et comme cela a été réalisé suite à une question écrite de M. Wahl en février 2017, mis à disposition de tous les membres du Parlement de Wallonie. En annexe de la présente, le relevé des subventions facultatives octroyées en 2017 au départ des crédits budgétaires relevant de mes compétences.

    Les subsides octroyés aux ASBL - qui sont directement visés par la question – y figurent bien évidemment également.

    Sachant également que la question ne m’a pas été posée, ni à mes collègues pour les années 2014 et 2015. En ce qui concerne 2018 la création du cadastre permettra de disposer en permanence de la liste des subsides octroyés.