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La revalorisation de la rétribution des apprenants de la formation en alternance

  • Session : 2017-2018
  • Année : 2018
  • N° : 433 (2017-2018) 1

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  • Question écrite du 25/04/2018
    • de DREZE Benoit
    • à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation
    Le 28 mars, nous avons rencontré des jeunes CSC, qui tenaient à nous entretenir de la rétribution des apprenants de la formation en alternance. Nous les avions déjà reçus en mai 2017. Force est de constater que ce dossier n’a guère évolué.

    Nous avons adopté sous la précédente majorité le décret « incitants », à savoir les primes accordées pour stimuler cette filière. Par ailleurs, les apprenants bénéficient d’une modeste rétribution progressive des entreprises où ils effectuent leur apprentissage.

    La rétribution accordée en Wallonie est inférieure à celle dont bénéficient les apprentis de Flandre. La différence est encore plus nette si l’on tient compte des primes, censées encourager les jeunes à ne pas abandonner en cours de route et à poursuivre leur parcours d’alternance jusqu’à son terme. Tout compris, la différence s’établit à plus de 4 860 euros. Les syndicats y voient une injustice. Ils estiment également que les apprentis, surtout au troisième niveau de formation, contribuent à la productivité des entreprises et devraient en être gratifiés à juste mesure.

    Le Gouvernement a prévu des moyens pour contribuer à la revalorisation, mais ils ne suffisent pas pour atteindre les montants pratiqués en Flandre. Pour les syndicats, les patrons doivent mettre la main au portefeuille. Il y a depuis des mois un désaccord sur ce point entre les partenaires sociaux.

    C’est fâcheux. Nous nous sommes promis de mettre le paquet sur la formation en alternance et nous avons bien besoin à cette fin de l’adhésion, de la mobilisation et du consensus des partenaires sociaux.

    Quelle est la perception de Monsieur le Ministre de ce dossier ?

    Envisage-t-il des initiatives pour le débloquer ?

    La revendication d’un alignement sur la Flandre lui semble-t-elle légitime ?

    À défaut d’accord des partenaires sociaux, le Gouvernement pourrait-il agir d’autorité ?
  • Réponse du 22/05/2018
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    Fin de l’année 2017, j’ai également rencontré une délégation de jeunes CSC. À la suite à cette rencontre, j’ai demandé à l’OFFA de réaliser une analyse comparative de la rétribution des apprenants en formation en alternance en Belgique et avec la France afin d’objectiver la situation.

    De cette analyse, il ressort effectivement que la rétribution des apprenants en formation dans le cadre du contrat d’alternance en Fédération Wallonie Bruxelles est inférieure à celle des apprenants en alternance en Flandre et en France. Par contre, elle est supérieure à la rétribution des apprenants en Communauté germanophone.

    En comparaison avec la Flandre, la rétribution au niveau A en FWB correspond à 59 % de la rétribution en première année, la rétribution au niveau B en FWB correspond à 75 % de la rétribution en deuxième année et la rétribution au niveau C correspond à 93 % de la rétribution en troisième année. Cet écart se réduit donc significativement durant la formation. Il doit être aussi nuancé eu égard aux différences salariales qui existent entre les régions.

    L’incitant financier wallon de 750 euros accordé à l’apprenant à l’issue de sa formation compense partiellement cet écart même si son objectif premier est plutôt de valoriser la réussite.

    Dans le cadre du Pacte pour l’Emploi et la Formation, conclu entre le Gouvernement précédent et les partenaires sociaux, les interlocuteurs sociaux ont examiné la possibilité d’abandonner le système de prime au jeune au profit d’une progression de la rétribution du jeune sous contrat d’alternance lors de la dernière année de stage. Les interlocuteurs ne sont pas parvenus à un accord sur une proposition commune. C’est ce qui ressort du rapport d’état d’avancement du Pacte du Conseil Economie et Social Wallon au 30 juin 2017.

    Lors ma rencontre avec les jeunes CSC, d’autres éléments ont aussi été soulevés par rapport à la valorisation de la formation en alternance comme l’image qu’elle véhicule. Il importe d’en soutenir la reconnaissance sociale. Il s’agit d’une formation particulièrement efficace et qui demande un réel investissement de la part des jeunes qui font ce choix de formation.

    Faire le choix de se former en alternance, c’est faire un choix positif. C’est choisir une formation de qualité qui répond à des besoins en compétences et qui mène à l’emploi, voire à la création de sa propre entreprise. C’est aussi un choix exigeant, pour le jeune, qui apprend dans un cadre de travail, et pour l’entreprise, qui s’engage à l’encadrer durant 3 ans.

    Mettre l’accent sur un meilleur matching de l’offre et de la demande de stages en entreprise et sur l’augmentation de l’offre de places de stage est un autre enjeu important dans lequel les partenaires sociaux et les entreprises doivent s’impliquer davantage. Des coaches et des représentants sectoriels ont été engagés à cet effet, certains avec les aides wallonnes à la promotion de l’emploi.

    Enfin, ce qui compte avant tout est la qualité de la formation et donc de l’encadrement en centre de formation et en entreprise, gage de l’excellence en matière d’alternance.

    En matière de gouvernance, la Déclaration de politique régionale prévoit de privilégier la méthode de la concertation avec, comme interlocuteur privilégié, le Groupe des Partenaires sociaux de Wallonie.

    Les alliances pour l’alternance doivent se poursuivre et s’amplifier.