La réglementation relative au désamiantage

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 1092 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 26/04/2018

  • de TROTTA Graziana
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings
  Dans le cadre de ma question écrite n°311 du 10 novembre 2017, Monsieur le Ministre me répondait que différents services de l'administration ont été sollicités afin d'évaluer la nécessité de réformer la réglementation wallonne relative à l'amiante.
  
  Suite à cette sollicitation, plusieurs propositions ont été formulées par ces services, mais n'avaient pas encore fait l'objet d'une décision.
  
  Il en est par exemple d'une éventuelle interdiction d'utilisation de nettoyeurs haute pression sur des matériaux amiantés, de la mise en place d'une aide au remplacement de ces matériaux, ou encore d'une révision importante relative aux filières des déchets amiantés, etc.
  
  Par conséquent, quelles sont les suites finalement réservées aux propositions de l'administration ?
  
  Une décision sur ces différents points a-t-elle été arrêtée ?
  
  Des modifications réglementaires et législatives sont-elles en préparation, et dans l'affirmative que visent-elles ?
  
  Qu'en est-il des coûts consécutifs à ces modifications ?

• Réponse du 22/05/2018

  • de DI ANTONIO Carlo
  À propos de la problématique du nettoyage des surfaces amiantées avec des outils abrasifs, notamment en utilisant des nettoyeurs à haute pression, une première analyse de l’état actuel de la réglementation et des perspectives envisageables a été effectuée par l’administration en 2017. L’avis de l’ISSeP a par la suite été sollicité quant à confirmer l’existence de méthodes de nettoyage alternatives à l’usage des hautes pressions pour ce type de surface. Cet avis étant positif, il a été demandé à l’administration de rédiger un projet d’arrêté visant à proscrire le nettoyage abrasif des surfaces amiantées. Il est prévu une fois ce projet reçu et analysé de le présenter au Gouvernement wallon.
  
  Sur la question de l’aide éventuelle et des coûts, les travaux de désamiantage comportent trois postes :
  - le retrait des matériaux amiantés, qui implique des précautions particulières afin d’éviter la dispersion de la poussière dans l’environnement, et afin de protéger les travailleurs ;
  - leur remplacement par de nouveaux matériaux ;
  - la gestion des déchets amiantés.
  
  S’agissant des particuliers, les aides à la rénovation des logements et les primes énergie (isolation des toitures) peuvent le cas échéant réduire les coûts des travaux.