Les marchés publics relatifs à l'alimentation locale de qualité

• Session : 2017-2018
• Année : 2018
• N° : 423 (2017-2018) 1

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• Question écrite du 26/04/2018

  • de MORREALE Christie
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région
  La question de la promotion d’une alimentation locale de qualité dans les collectivités locales est au cœur de nos préoccupations. Plusieurs actions ont ainsi déjà été initiées par Monsieur le Ministre et ses homologues.
  
  L'ASBL « biowallonie » est également active auprès de collectivités pour les informer et leur faire part de leur expertise.
  
  Apporte-t-elle une aide juridique aux collectivités dans le cadre de la réalisation des cahiers des charges pour des marchés publics qui tiendraient compte de critères de durabilité, de proximité géographique, de respect des labels… ?
  
  Existe-t-il une circulaire qui propose des réponses administratives à cette problématique ?
  
  Comment le Gouvernement wallon accompagne-t-il les collectivités à passer des marchés publics qui tiennent compte de ces critères ?

• Réponse du 22/05/2018

  • de COLLIN René
  En ce qui concerne l’Agence wallonne pour la Promotion d'Une Agriculture de Qualité (APAQ-W) :
  
  D’une part le portail lecliclocal permet aux collectivités de solliciter des offres en circuit court auprès des producteurs inscrits sur une base volontaire sur le site, pour des marchés de faible montant recourant à la procédure négociée sans publication préalable. Un guide à l’utilisation du cliclocal dans le cadre des marchés publics est par ailleurs disponible sur demande.
  
  D’autre part, un projet pilote est mené avec une Société de catering pour fournir deux collectivités en produits locaux, à savoir un centre public d’action sociale (CPAS) et le Comité des Régions. Une évaluation régulière est menée par l’APAQ-W pour en mesurer l’impact et en tirer des recommandations.
  
  L’APAQ-W anime, par ailleurs, un groupe de travail réunissant des experts en marchés publics et en alimentation en collectivité en vue d’élaborer des clauses et recommandations pour les marchés publics de fournitures alimentaires. En partant des besoins et des pratiques dans les institutions participant à la réflexion, et au souhait d’offrir aux usagers des cantines des produits de qualité tenant compte de l’offre disponible, ce groupe de travail travaille à l’élaboration d’un premier cahier spécial des charges axé sur la fourniture de viande. Un premier texte est attendu avant l’été. Un travail similaire est envisagé pour les fruits et légumes de consommation courante en cuisine de collectivité.
  
  Il ne faut pas négliger l’importance de la logistique dans l’approvisionnement des cuisines de collectivité. De nombreux acteurs en circuit court ne sont pas actuellement équipés à cet effet. Des synergies sont indispensables entre les plateformes de distribution et les acteurs en circuit court à cet effet. L’APAQ-W élabore un référentiel pour les magasins de produits locaux, dont l’extension éventuelle aux plateformes BtoB sera discutée prochainement.
  
  Enfin, Biowallonie propose en effet un accompagnement des collectivités à l’alimentation durable. Cet accompagnement est principalement orienté sur la diffusion de conseils pratiques.